Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 652 résultats pour « réglementation en vigueur »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 652 résultats pour « réglementation en vigueur »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
Le présent décret entrera en vigueur le premier jour du treizième mois suivant celui de sa publication.
Article 43
Les méthodes de mesures, de prélèvements et d'analyse, de référence en vigueur sont fixéesdans un avis publié au Journal officiel.
Article 2
Les dispositions du 1° de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Article 42
Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse, de référence en vigueur sont fixées dans un avis publié au Journal officiel.
Article 3
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa date de publication.
Article 11
Les dispositions du I de l'article 4 et de l'article 9 entrent en vigueur le 1er septembre 2017.
Article 83
Sauf dispositions spécifiques prévues par les textes en vigueur, les votes ont lieu à la majorité des suffrages exprimés.
Article 13
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire le 1er septembre 2023.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session de 1995 de l'examen du brevet professionnel.
Article 6
Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur du code de la défense : - Code de la défense. Art. R3222-5
Article 3
[ Décret 87-289 du 27 avril 1987 art. 3 : date d'entrée en vigueur.
Article 18
Publicité La publicité sur les emprises du domaine public et à ses abords est soumise aux lois et règlements en vigueur.
Article 7
Les greffes particuliers des tribunaux de police existant à la date de mise en vigueur de la présente ordonnance sont maintenus.
Article 37
Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse, de référence en vigueur sont fixées dans un avis publié au Journal officiel.
Article 411-36
Les comptes annuels de l'OPCVM sont présentés conformément au plan comptable en vigueur. Ils sont certifiés par le commissaire aux comptes.
Article 2
Le taux de conversion de l'ECU en francs français pour les échanges en vigueur au 15 novembre 1984 est de :
Article 4
Les dispositions des articles 1er et 2 du présent décret entrent en vigueur au 1er avril 1989.
Article 41
Les méthodes de mesures, de prélèvements et d'analyse de référence en vigueur sont fixées dans un avis publié au Journal officiel.
Article 42
Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse, de référence en vigueur sont fixées dans un avis publié au Journal officiel.
Article 8
L'article 4 du présent arrêté entre en vigueur au plus tard le 1er janvier 2019.
Page 62 · 11 652 résultats