Codes de loi français

Article Annexe 2

La présence du (de la) stagiaire au sein de l'entreprise ne doit pas avoir pour objet ou finalité de lui faire exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, de faire face à un accroissement temporaire d'activité, de pourvoir

Article 4

des exigences posées aux I et II du présent article : L'année au cours de laquelle le renouvellement de la carte professionnelle est sollicité, l'agent doit avoir suivi au moins la moitié des entrainements réguliers

Article Annexe

Il (elle) assure la veille technologique par la consultation permanente et régulière des banques de ressources technologiques, des normes, des catalogues, des tarifs des fournisseurs de composants mécaniques, des banques de matériaux, des revues professionnelles

Article R861-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 11

enfant mentionnée aux articles L. 531-1 et L. 755-19, à l'exception de la prestation partagée d'éducation de l'enfant ; 10° Les aides et secours financiers versés par des personnes morales dont le montant ou la périodicité n'ont pas de caractère régulier

Article R232-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 38

conseil départemental ; o) Les montants versés, les modalités de leur versement, la nature des dépenses couvertes les volumes correspondants, et la participation financière du bénéficiaire pour les différentes aides humaines, aides non humaines régulières

Article L5311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 18

Elle organise des réunions régulières d'information avec des associations agréées de personnes malades et d'usagers du système de santé mentionnées à l'article L. 1114-1 sur les problèmes de sécurité sanitaire des produits de santé, notamment sur les

Article L3116-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 09

L'administration chargée du contrôle peut également transmettre à l'employeur, pour les besoins du contrôle des incapacités à intervalles réguliers, l'information selon laquelle une personne en exercice fait l'objet d'une incapacité mentionnée au I ou

Article R312-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 93 > 85

Cet avis favorable est subordonné à la pratique régulière du tir.

Article L144-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 23

du présent code, ainsi qu'aux organismes d'assurance mentionnés à l'article L. 144-4, s'il satisfait aux conditions suivantes : 1° La valeur de transfert du contrat est inférieure à 2 000 € ; 2° Pour les contrats ne prévoyant pas de versements réguliers

Article L16-0 BA

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 19 > 13

ajoutée ne peut faire l'objet d'aucune déduction en application du 3 de l'article 272 du code général des impôts ou la comptabilisation de telles factures reçues ; 3° Lorsqu'ils sont de nature à priver la comptabilité de valeur probante : a) La réitération

Article 67 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 25

incitation à commettre une infraction les actes qui contribuent à la poursuite d'une infraction déjà préparée ou débutée au moment où l'autorisation mentionnée au présent article a été accordée par le procureur de la République, y compris en cas de réitération

LEGIARTI000034774236

Dans le cadre de cette mission, la société est tenue de programmer, en liaison avec l'Institut national de la consommation, des émissions régulières.

Article Annexe 2-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 60 > 49

Le temps d'aide prend aussi en compte le temps pour couper les aliments et/ ou les servir et assurer une prise régulière de boisson hors des repas.

LEGIARTI000025084897

fluviaux de marchandises 61.2ZB 4,60 Transports fluviaux et services associés, à l'exclusion du transport de marchandises, entreposage, manutention 61.2ZC 1,80 Transports aériens réguliers

Article Annexe

Dans le secteur de la construction ou de la sous-traitance aéronautique, le chaudronnier travaille, en horaires réguliers, essentiellement dans des ateliers de chaudronnerie qui peuvent être cloisonnés en fonction des produits réalisés et du matériau

LEGIARTI000048927564

Il est signalé que des créneaux sont réservés sur l'aéroport (Orly) à la desserte de la liaison régulière du Puy-en-Velay en application de l'article 9 du règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 fixant les règles communes en ce qui concerne

Article 228-4.03

compétente pour assurer le bon fonctionnement de tout le matériel dans toutes les conditions d'exploitation, y compris pendant la manœuvre, et de prendre des dispositions conformes aux règles d'un organisme reconnu pour s'assurer, grâce à des inspections régulières

Article 221-II-1/09

à condition que la sécurité du navire ne s'en trouve pas compromise dans le cas d'une avarie de fond ou de bordé. 5 Dans le cas de navires à passagers auxquels s'appliquent les prescriptions de l'article 221-II-1/01.5 et qui effectuent un service régulier

Article Annexe 190-A.6

Les flèches de direction doivent être positionnées sur les cloisons à tout endroit stratégique, tels qu'aux points de décision le long d'un parcours, et être répétées à intervalles réguliers.

LEGIARTI000033978268

L'emploi comporte des déplacements (changements fréquents de chantier), mais les horaires sont en général réguliers. L'emploi s'exerce à l'extérieur, en grande hauteur et demande de l'agilité et le sens de l'équilibre.