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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00328_20240523
23 mai 2024
Si par un jugement n° 0802970 du 24 février 2011, le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande présentée par la région Nord-Pas-de-Calais tendant à la réparation des préjudices qu'elle aurait
DCA_22DA00329_20240523
DCA_22DA00330_20240523
Si par un jugement n° 0802970 du 24 février 2011, le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande présentée par la région Nord-Pas-de-Calais tendant à la réparation des préjudices qu'il aurait
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DCA_22DA00348_20240523
DCA_22DA00349_20240523
DCA_22DA00363_20240523
DCA_22DA00382_20240523
DCA_20DA01244_20220822
22 août 2022
Lorsque le projet est autorisé par un préfet de département autre que le préfet de région, l'avis rendu sur le projet par le préfet de région en tant qu'autorité environnementale doit, en principe, être
Avis
CADA:20154998
19 novembre 2015
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
Pôle 6 - Chambre 9
68fb978011af6ba0065f3b7f
23 octobre 2025
[L] était désigné en tant que délégué syndical par le syndicat CFDT de la région [Localité 18] nord. Le 14 février 2020, M.
2EME PROTECTION SOCIALE
62ce62ed9a20ce9fcf126803
12 juillet 2022
En l'absence d'inscription de cette pathologie aux tableaux des maladies professionnelles, la caisse a saisi le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie
Chambre Sociale
63ca43289066fd7c90fc2889
19 janvier 2023
L'ouvrier occupé dans les conditions définies au chapitre II ci-dessous bénéficie exclusivement du régime d'indemnisation des grands déplacements.
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