d'exercice temporaire prend fin : -si le candidat s'abstient, sans motif impérieux, de présenter les épreuves de vérification des connaissances dans les conditions prévues au second alinéa de l'article R. 4111-39 ou s'il a échoué à ces épreuves à quatre reprises

Article R123-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 33

Code de commerce

patrimoine séparé de son patrimoine personnel, en indiquant les informations prévues aux 2°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 526-3 ; 6° (Abrogé) ; 7° Le cas échéant, qu'elle est bénéficiaire d'un contrat d'appui au projet d'entreprise pour la création ou la reprise

Article 696-132

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 21

Code de procédure pénale

Dans les cas mentionnés au dernier alinéa de l'article 180-2, la procédure prévue à l'article 696-114 est reprise à l'égard de la personne morale.

Article 3

—

Le taux de reprise d'une plantation ou d'un surgreffage doit atteindre, sauf cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles, au moins 90 %.

Article L161-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 97

Code de la sécurité sociale

Par dérogation, les dispositions du premier alinéa ne font pas obstacle à la reprise d'une activité relevant du régime général de sécurité sociale au titre du 1° de l'article L. 200-1, à l'exception des activités relevant de l'article L. 611-1, du régime

Article D1611-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 88

Code général des collectivités territoriales

correspondent aux opérations budgétaires comptabilisées dans les comptes de classe 7, à l'exception des opérations d'ordre budgétaires, et excluent en totalité les produits des cessions d'immobilisations, les différences sur réalisations (négatives) reprises

LEGIARTI000033311455

—

-- Intérieur Défense Justice Affaires étrangères DDG AEM --- CZM (*) Directeur régional des douanes Tout service disposant de moyens d'intervention en mer CMC - PF COIA CORG (*) En lien avec l'Office central pour la répression du trafic illicite

Article R311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 27

Code de la sécurité intérieure

Commerce de détail : activité d'armurier au sens de l'article L. 313-2, effectuée à destination d'un consommateur final ; 5° Courtier : toute personne physique ou morale qui se livre à une activité d'intermédiation ; 6° Dépôt d'armes : détention illicite

Article Annexe I

—

La reprise de la conduite ne peut être autorisée avant un délai minimum de 4 semaines en cas d'atteinte myocardique significative. 1.1.2 Coronaropathie asymptomatique et angine de poitrine stable Compatibilité selon avis spécialisé.

Article 3

—

Dotations aux provisions 0 Total des charges de fonctionnement indirect (II) 27 710 Total des charges de fonctionnement (III = I + II) 242 385 Ventes de produits et prestations de service 3 199 Production stockée et immobilisée 113 Reprises

Article 3

—

de fonctionnement indirect 2 916 Total des charges de fonctionnement indirect (II) 31 343 Total des charges de fonctionnement (III = I + II) 255 411 Ventes de produits et prestations de service 3 377 Production stockée et immobilisée 121 Reprises

Article 200 quater A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 51

Code général des impôts

Toutefois, aucune reprise n'est pratiquée lorsque le remboursement fait suite à un sinistre survenu après que les dépenses ont été payées ou lorsque les sommes remboursées ont été versées en application de l'article L. 515-19 du code de l'environnement

Article 4

—

qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis) déterminée selon les modalités prévues à l'article 3 et de la poursuite d'un projet de reconversion professionnelle nécessitant le suivi d'une formation ou d'un projet de création ou de reprise

Article 3

—

L'administration peut cependant mettre fin à la décision de suspension et réintégrer cet agent si elle estime que l'infraction commise ne fait pas obstacle à une reprise de fonctions.

Article 21

—

Le cas échéant, il précise également la contrepartie pour l'apporteur et les conditions de reprise du bien.

Article PE 22

—

Tous les circuits de distribution et de reprise d'air, à l'exception des joints, doivent être réalisés en matériaux classés M0.

Article 17

—

: a) Avant le 1er juillet 1951, dans le cas d'exercice d'une activité professionnelle entre le 1er janvier 1949 et le 1er janvier 1951 ; b) Avant l'expiration d'un délai de six mois suivant la date de début de la nouvelle activité, dans le cas de reprise

Article Annexe VII bis

—

juillet 1954 modifié. (4) La carrosserie indiquée doit répondre à la nomenclature des carrosseries prévues à l'annexe V de l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules et ne peut être différente de celles reprises

Article 3

—

Dans ce cas, les indications reprises à l'article 2 devront y figurer.

Article 8

—

Solde pour les comptes spéciaux 332 Solde général 161 (En milliards d'euros) Besoin de financement Amortissement de la dette à long terme 48,7 Amortissement de la dette à moyen terme 46,1 Amortissement de dettes reprises

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