selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 mars 2016), que la société Club opticlibre, centrale d'achats dans le secteur de l'optique, regroupant des opticiens indépendants, qui acquiert des produits pour les revendre

[Q], [Y], [X], [C] et [M] [O] et Mmes [F] et [N] [O] (les consorts [O]), leurs ayants droit, l'ont assignée en revendication de la propriété de la partie parcelle exclue de la vente ; Attendu que

pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 607 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué n'ayant pas tranché la contestation qui lui était soumise, sur la revendication

Dickens, pour faire déchoir son oncle de ses droits sur la résidence pour recel successoral et, subsidiairement, pour se faire attribuer en propriété soit 25 % indivis de l'immeuble, soit 25 % des parts

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [C] [D], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 17 juin 2015 par la cour d'appel de Paris

19 octobre 2020 et un second lot le 29 octobre 2020, qu'une partie de la revendication ne correspondrait pas aux justificatifs joints et qu'il n'était pas démontré que la clause de propriété invoquée par

instance de diverses demandes tendant au paiement d'indemnités prévues par la convention collective de travaux publics ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris

R... à la BRED de Paris, cette somme ayant fait l'objet du scellé n° BRED/Paris/coffre 399, 65 957 euros l'ont été dans les coffres loués par Mme I...

I... ayant accepté un versement forfaitaire pour solde de tout compte, a gratifié sa fille adoptive par deux fois de dons financiers importants devant clore toute revendication patrimoniale de la part

, avec les consorts A... un contrat qualifié de location-gérance d'une durée de six ans portant sur la station-service, d'autre part, à titre accessoire, avec la société civile immobilière du 47 Maréchal

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués à la Cour Assistée de Me Xavier LOUBEYRE, avocat au barreau de PARIS

de constater que le droit de propriété du GIE sur le stock d'eau de vie était définitivement éteint ; que par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 16 novembre suivant, le GIE a revendiqué

, qu'en tout état de cause, le tribunal de commerce, qui, dans son jugement du 22 mars 1984, a relevé que le syndic n'avait pu constater l'existence du navire revendiqué lors de l'inventaire, n'a, à aucun

Y... à l'audience publique et solennelle du 19 Décembre 2005 Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Ils ont cependant provoqué une autre expertise au mois de janvier 1994 portant sur la revendication de parties communes occupées par Monsieur X... qui a été condamné à les libérer.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° F 03-11.770 et n° V 03-11.806, qui attaquent le même arrêt ; Statuant tant sur les pourvois principaux formés, d'une part

, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour

Adresse 1], 2°/ le ministre des finances et des comptes publics, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° S 22-13.719 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris

Y... et Z... étant désignés administrateur et représentant des créanciers ; que la société OCP répartition (la société OCP) a saisi le juge-commissaire d'une requête en revendication ; que sur opposition

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AFBS, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... (3e), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris