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113 157 résultats pour « risque professionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000052972986

—

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Accord de Groupe sur la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels au sein du Groupe JOA ("Pénibilité") afin de participer à la démarche groupe d'amélioration de la qualité

Source officielle

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ACCO

ACCOTEXT000036770817

—

12 décembre 2017

12 décembre 2017

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROLONGATION DES ACCORDS COLLECTIFS RELATIFS A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES & LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS, A LA PENIBILITE ET A LA

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162c833b820aa60963d846c

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

qui a refusé de rendre un avis ; le 8 juin 2009, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du RHONE a décidé de prendre en charge le cancer au titre de la législation sur les risques professionnels et plus

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d9d743cdc6046d47d8aac1

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE': La caisse primaire d'assurance-maladie de Seine-Maritime a pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels la maladie "rupture

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c479cdc6046d4788a098

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

pôle social du tribunal judiciaire d'Agen a : - déclaré le recours de la société [1] recevable, - déclaré inopposable à la société [1] la prise en charge par la CPAM de Lot et Garonne au titre des risques

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d04c3bcdc6046d470a3ba4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

, la CPAM de la [Localité 2] a notifié à la SAS [1]' AU DOMAINE DE [Localité 1] une décision de prise en charge de la maladie de Madame [G] [X] du 25 janvier 2021 au titre de la législation sur les risques

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200726

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Attendu qu'en conséquence, la reconnaissance de la maladie de Mme Valérie Y... au titre du risque professionnel est inopposable à la SA Cora ; que le jugement déféré est donc infirmé » ; ALORS QUE,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNEc/S.A

69eb015fcdc6046d4757d2ed

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[A] au titre de la législation sur les risques professionnels ainsi que toutes les conséquences financières y afférentes, - rejeté la demande d'exécution provisoire, - condamné la CPAM de la Dordogne

Source officielle
CA

Sécurité sociale

616398d59c0939beba85f4bc

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

Le 24 avril 2007, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône a pris une décision de prise en charge de l'affection au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63cb93789c02507c9078de82

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

En l'état de cet avis qui s'impose à la caisse et qui n'est pas contesté par l'assuré, il convient de le débouter de sa demande de prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels

Source officielle
CA

5e Chambre

63ca43519066fd7c90fc299f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[C] ; - jugé opposable à la société la décision de la caisse rendue le 5 mars 2020 de prendre en charge au titre du risque professionnel l'accident dont a été victime le salarié le 19 février 2020 ;

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

661e14d20f653b0008df2a35

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

La caisse primaire d'assurance maladie a refusé la prise en charge de cette pathologie au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302789_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 9 mai 2023 par laquelle son admission en master 1 " santé publique parcours évaluation et prévention des risques professionnels " de l'université de Rennes

Source officielle
CA

5e Chambre

626248b1b1a50c277d4c5db0

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[J] au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c847bd3db21cbdd84c6a

Appel

7 mai 1999

7 mai 1999

Monsieur Jean-Pierre Z... exerçant sous l'enseigne "L'IMPERTINENT" de payer la somme de 13.441 francs en principal, correspondant aux primes impayées d'une police d'assurances souscrite au titre des risques

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6528df85aaebb88318fda642

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

[X] [E] le 8 février 2020, Par conséquent, - prononcer l'inopposabilité à l'égard de la société [8] de la décision de prendre en charge, au titre de la législation sur les risques professionnels, de

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69df249ecdc6046d47483567

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par décision du 4 septembre 2020, la caisse a pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63b6770ea853827c9026d04e

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

[C] a pris acte de la rupture de son contrat de travail invoquant des manquements de son employeur à son obligation de sécurité et de prévention des risques professionnels.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201586

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

X... au titre de la législation sur les risques professionnels et d'AVOIR en conséquence confirmé en toutes ses dispositions le jugement entrepris ; AUX MOTIFS QUE sur l'opposabilité de la décision de

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6451fac448616ed0f8cd4eaf

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[X] fait grief à la CPAM de ne pas avoir pris en charge une rechute du 27 octobre 2016 au titre de la législation sur les risques professionnelles.

Source officielle