AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000052972986
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Accord de Groupe sur la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels au sein du Groupe JOA ("Pénibilité") afin de participer à la démarche groupe d'amélioration de la qualité
Source officiellePage 62 sur 5658
ACCO
ACCOTEXT000036770817
12 décembre 2017
12 décembre 2017
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROLONGATION DES ACCORDS COLLECTIFS RELATIFS A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES & LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS, A LA PENIBILITE ET A LA
Source officielle