Jean-Louis X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 27 juillet 2016, qui, pour infraction à la réglementation générale sur l'hygiène et la sécurité du

l'espèce, la SARL Nettec Propreté a pris la suite de la société Bag Round Services (BGS) dans l'exécution d'un marché de prestations de services de manutention et de nettoyage auprès de la société Sécuritas

employeur, mais que sa demande a été rejetée comme prescrite ; qu'après son décès, survenu le 17 octobre 1997, sa veuve, agissant en son nom et en celui de sa fille mineure, a saisi la juridiction de sécurité

d'assurance au régime français et de vingt-cinq trimestres d'assurance au régime algérien, a, en outre, perçu à compter du 1er décembre 1992 la majoration prévue par l'article L. 814-1 du code de la sécurité

X..., avocat exerçant à titre libéral, a contesté devant le tribunal des affaires de sécurité sociale la mise en demeure qui lui avait été adressée le 27 novembre 2000 par la Caisse nationale des barreaux

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 13 mai 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infraction au Code de la sécurité sociale, sur renvoi après

est à Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1988 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit : 1°/ de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité

Vandoeuvre-les-Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1988 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit : 1°/ de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité

est à Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1988 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit : 1°/ de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité

d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...], 2°/ au ministre chargé de la sécurité

La victime fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors que « le manquement à l'obligation de sécurité a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurité

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Réunion.

sociale ne prévoyant le versement d'une rente à l'épouse ou ses enfants qu'en cas d'accident suivi de mort", la cour d'appel a violé les articles L. 451-1, L. 434-8 et L. 434-10 du code de la sécurité

Millenia, société anonyme, dont le siège est [...]                                                     , contre le jugement n° RG : 13/00251 rendu le 14 janvier 2016 par le tribunal des affaires de sécurité

sociale de Bobigny, dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Ile-de-France, venant aux droits de l'URSSAF de Paris

société Seino-Vision, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                           , contre le jugement n° RG : 13/00240 rendu le 14 janvier 2016 par le tribunal des affaires de sécurité

sociale de Bourg-en-Bresse (contentieux de la sécurité sociale), dans le litige l'opposant à Mme [R] [B], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

L'employeur a saisi une juridiction de sécurité sociale d'un recours aux fins d'inopposabilité de la décision de prise en charge.

2020 La caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° C 18-24.845 contre le jugement rendu le 6 septembre 2018 par le tribunal des affaires de sécurité

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 28 juin 2005), que la caisse régionale de sécurité