01343 SAS GERFLOR C/ [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 18 Février 2010 RG : F 08/03884 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE

X... a été engagé le 27 décembre 1990 par la Société strasbourgeoise de surveillance, aux droits de laquelle vient la société Securitas France, en qualité d'agent de surveillance rondier, activité soumise

[J] [R] a été engagé par la SAS Société de gestion de sécurité et de surveillance privée (SAS SG2SP), en qualité d'agent de sécurité incendie.

Au moment des faits, la société comptait plus de dix salariés. Par acte du 12 juin 2015, M.

Son contrat de travail a par la suite été transféré à la société Icade. 2.

exigé ; Que cependant lorsque la société Bodyguard a licencié M.

La société Mazel fait valoir que le salarié a été informé de l'installation d'un système de vidéo-surveillance dans la cuisine de l'établissement ; elle produit un avertissement notifié au salarié le 6

Le salarié établit avoir contesté cette sanction en soutenant que le planning modifié sur lequel il était positionné pour une surveillance le 1er octobre ne lui avait pas été adressé en temps voulu.

Mme [G] fait valoir que l'employeur a mis en oeuvre un dispositif de vidéo-surveillance de façon irrégulière, avec lequel il a procédé à la surveillance des salariés.

[H] [P] a pris sa retraite fin 2004 à l'âge de 67 ans, et qu'en sa qualité de membre du conseil de surveillance de la société anonyme il ne relève pas du régime général de la sécurité sociale car n'ayant

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Bel et associés, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.

X... a été engagé le 14 mai 1982, en qualité d'agent de surveillance par la société SPS, entreprise de gardiennage ; que celle-ci ayant appris que son préposé, hors de son temps de travail, avait été interpellé

[I] [Y] (le salarié) a été engagé par la société [1] (la société) en qualité de pompiste par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er février 2000.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Méditerranéenne de surveillance, dont le siège social est sis Le Rieucoulon

La société compte un effectif de 45 salariés. Par courrier recommandé en date du 28 août 2018, M. [J] s'est vu notifier un avertissement par son employeur.

peut apprécier le caractère professionnel ou non d'un accident ou de la maladie du salarié ; Comme le relève la société intimée, la situation ayant donné lieu à l'arrêt à compter du 3 décembre ne s'est

Par courrier du 4 mai 2017, la société PHENIX lui a répondu et par lettre du 9 juin, la société a indiqué au salarié que s'il ne se présentait pas sur son poste de travail, elle engagerait une procédure

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er mars 1989 par la société SNRC, aux droits de laquelle est désormais

Même si en 1997, la structure sociale va changer et que Monsieur [B] devient alors Président du Conseil de surveillance du Groupe ACCOR, aucune décision de la société n'est venue remettre en cause cette

[N], président du conseil de surveillance a réalisée, de l'assiette de calcul effectué par l'URSSAF, - ordonner le remboursement à la société par l'URSSAF d'Ile-de-France des sommes de 247 157 € au titre