X... critique les modalités de paiement des heures supplémentaires effectuées certains samedis matin ; qu'il reconnaît avoir été rémunéré sous la forme de remboursement de frais (indemnités kilométriques

le tribunal pour se prononcer sur ses préjudices ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, aucune faute ne saurait lui être reprochée dès lors qu'elle n'était nullement tenue de travailler le samedi

samedi inclus qui suit le 14 octobre de chaque année ".

étalé sur 5 jours, du lundi au vendredi ; que le 26 juin 1992, elle a informé le comité d'entreprise de sa décision d'engager un agent d'entretien dont l'horaire de travail serait étalé du mardi au samedi

, Z... et A..., chauffeurs routiers au service de la société Dubois et fils, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappels de salaires et congés payés afférents correspondant à divers samedis

, NI CONGE SUPPLEMENTAIRE, LORSQU'UN DES JOURS FERIES ENUMERES AU PREMIER ALINEA TOMBE UN DIMANCHE, CONTESTAIT SA DETTE, FAISANT VALOIR QUE LES JOURNEES DE FETES LEGALES EN LITIGE ETAIENT ECHUES UN SAMEDI

Distribution Casino France, en qualité d'agent de maîtrise ; qu'à compter du 17 octobre 1997, l'horaire de travail de la salariée, antérieurement réparti sur cinq jours a été organisé sur six jours, dont le samedi

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et pour l'air - SAMERA

le samedi 6h30-10h30 et 12h-13h (soit 5h par jour ».

Erwan Z... exercera son droit d'accueil les 2ème et 4ème samedis de chaque mois de 10 heures à 18 heures ; Vu la constitution d'avocat pour le compte de M.

COUR D'APPEL [Z] DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00698 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXXZ Minute électronique Ordonnance du samedi 02 mai 2026 République Française Au nom du Peuple

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00756 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFP6 N° de Minute : 764 Ordonnance du samedi 26 avril 2025 République française Au nom

mois de 10 heures à 18 heures jusqu'au 31 mai 2009 puis à partir de cette date la deuxième fin de semaine tous les deux mois du samedi 10 heures au dimanche 18 heures à charge pour Madame B... d'aller

(ou samedi après la classe) au dimanche 18h ; A compter du 1o décembre 2015, - en dehors des vacances scolaires, les fins de semaines paires du vendredi sortie des classes ou 17h s'il n'y pas d'école

Castel roseraie en qualité d'agent de secrétariat accueil au sein d'un établissement d'accueil médicalisé pour personnes âgées ; que son horaire de travail était alors de 35 heures par semaine, les samedi

Jean-Christophe Y..., exercera librement son droit de visite et d'hébergement et à défaut d'accord : * les première, troisième et éventuellement cinquième fins de semaine de chaque mois, du samedi 11

[H] tendant à ce qu'il ait un droit de visite et d'hébergement sur [C] les deuxième et quatrième samedis de chaque mois, de 10 heures à 18 heures ; AUX MOTIFS PROPRES QUE M.

conformément à la norme religieuse de leur culte, qui prescrit le repos absolu le samedi.

la Samda à garantir M.

. ; " aux motifs que l'information ouverte le samedi 5 octobre 1985 à quinze heures a été confiée à M.