anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la Banque populaire industrielle et commerciale de la région Sud de Paris BICS, société coopérative, dont le siège est ..., 3 / de la Banque nationale de Paris

permettre au client potentiel de se faire une opinion sur les caractéristiques des biens ou services qui lui sont proposés ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que les sociétés

* ** FAITS ET PROCÉDURE Anne X... a été engagée par la société coopérative " LA VENDÉMIAIRE " à compter du 30 juin 1997.

dont le siège est ..., 2°/ de la société entreprise nouvelle l'Avenir, société en nom collectif, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

COOPERATIVE D'HLM DE L'ILE-DE-FRANCE ET LA SOCIETE ANONYME D'HLM LE LOGIS SOCIAL DU VAL-D'OISE ONT FAIT EDIFIER UN ENSEMBLE IMMOBILIER PAR LA SOCIETE MARTIN, ENTREPRENEUR, ASSUREE QUANT AUX CONSEQUENCES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Eleveurs des Préalpes du Sud, société coopérative d'intérêt agricole

point d'effet rétroactif ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Cambrai, 3 janvier 1991), statuant en dernier ressort, que les époux X... ont conclu le 10 mai 1962, avec la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile la Coopérative Agricole d'Abbeville, dont le siège est 68, Rive

signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE LE 22 OCTOBRE 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR Société

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 24 novembre 1986), que Mme X... est entrée au service de la société Coopérative agricole de semences de Limagne Limagrain-Chappes, le 1er août 1966 et, après diverses

Bruno X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes de Dôle (section agriculture), au profit de la Fruitière vinicole d'Arbois, société coopérative

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la SCEA EARL de X..., dont le siège est 55130 Vouthon-Bas, 2 / la société

[N] [M] a souscrit, par le même acte, auprès de la société coopérative du Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté (la banque) les crédits suivants : un crédit immobilier n° 00000523655 d'un montant

La société coopérative sera constituée par un acte distinct du présent. Les membres de la société coopérative sont les copropriétaires, leurs locataires et autres résidents permanents.

Article 2 : La société "Coopérative maritime Bidassoa", MM.

entreprises (CEPME), dont le siège est anciennement ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1996 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit de la société

LA COOPERATIVE DES BATISSEURS UNIS Société coopérative à responsabilité limitée à capital variable au capital de 3.760,00€, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 885 190 991, dont le siége social

Olivier Y..., dont le siège est ..., 2 / de la société Coopérative de construction Résidence le Clos des Genêts, société anonyme, coopérative à personnel et capital variable, actuellement en liquidation

A, représentant le préfet de la Vienne, et de Me Kolenc, représentant la société coopérative anonyme de gestion de l'eau de La Pallu.

la société Tisseau-Cesbron et la compagnie AGF ; Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause les Souscripteurs du Lloyd's de Londres et la société Mildis ; Sur le second moyen du pourvoi principal