Codes de loi français

LEGIARTI000034447189

. (*) Ratio rE = surface des éléments/surface au sol et Ratio rT= surface de la toiture/surface au sol. (**) Lorsque la pièce concernée est un comble aménagé, les ouvrants peuvent se trouver sur la toiture et/ou sur la façade. (***) Support d'isolant

Article L171-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 06

équipements sportifs, récréatifs et de loisirs, aux bâtiments ou parties de bâtiments scolaires et universitaires et aux constructions de parcs de stationnement couverts accessibles au public, lorsqu'elles créent plus de 500 mètres carrés d'emprise au sol

Article L752-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 80

aux 1° et 2° du I de l'article L. 229-25 du code de l'environnement, du recours le plus large qui soit aux énergies renouvelables et à l'emploi de matériaux ou procédés éco-responsables, de la gestion des eaux pluviales, de l'imperméabilisation des sols

Article Annexe

On y trouve des sols bruns lessivés et des sols bruns sur graviers et cailloux.

Article 35

brut d'exploitation ; - capacité d'autofinancement après impôt sur les sociétés ; - capacité d'autofinancement, investissement hors taxes ; - dettes financières, fonds propres ; - dettes financières, capacité d'autofinancement ; - ratio de la dette glissant

LEGIARTI000034033399

compensé par des récupérations ; - l'expérimentation doit permettre d'évaluer une durée hebdomadaire du temps de travail moyennée sur le cycle d'au maximum 36 heures ; le nombre d'heures de travail est de 42 heures au maximum sur 7 jours glissants

Article ANNEXE II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 18

basée sur la mesure de la puissance acoustique d'une source de référence permettra, d'une part, de confirmer la réalisation d'un champ acoustique libre dans la chambre semi-anéchoïque et, d'autre part, de vérifier que les propriétés réfléchissantes du sol

Article Annexe III

Obstacles sur une aire d'approche finale et de décollage Une aire d'approche finale et de décollage est libre de tout objet hors sol. 1.2.

LEGIARTI000036979330

Le sol des aires et des bâtiments où sont entreposés ou manipulés des matières dangereuses pour l'homme ou susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol est étanche, A1 (incombustible) et équipé de façon à pouvoir recueillir les eaux de lavage

Article Annexe I

Landes Estibeaux Inondations et coulées de boue 01/11/2023 03/11/2023 2 L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.

Article Annexe art. 2

(syndicat national des industries de l'alimentation animale) ; g) Un représentant des courtiers, sur proposition de la fédération française des syndicats de courtiers de marchandises, grains, graines, produits du sol et dérivés.

Article 2

Le rapport à la surface habitable de la surface des parois horizontales ou en pente, en contact avec l'extérieur, un vide sanitaire, le sol ou un local non chauffé (ou considéré comme tel, compte tenu de la convention définie à l'article 1er ci-dessus

LEGIARTI000035664746

Articles L. 201-4 'arrêté du 8 juin 2006 Autorisation de changement d'affectation ou du mode d'utilisation du sol dans une zone classée en tant que zone agricole protégée.

LEGIARTI000051787687

*2. 2 Locaux habités par des tiers *2. 3 Comportement au feu 2.5 Installations électriques 2.6 Mise à la terre des équipements 2.7 Rétention des sols *2. 8 Cuvettes de rétention 2.9 Isolement du réseau de collecte 3.1 Contrôle de l'accès

Article 53

polluants gazeux et 680 pour les poussières ; - q est le débit théorique instantané maximal du polluant considéré émis à la cheminée exprimé en kilogrammes par heure ; - cm est la concentration maximale du polluant considérée comme admissible au niveau du sol

Article CH 44

Les parties accessibles d'un appareil sont celles situées à une hauteur au plus égale à 2,25 mètres au-dessus du sol et qui peuvent être touchées ; c) Aucune matière ou matériau combustible non protégé ne doit se trouver à proximité des éléments constituant

Article 15

suivant la voie large ; Le point de la plage éclairante réfléchissante le plus proche du plan longitidinale de symétrie du véhicule doit être à plus de 0,20 mètre de ce dernier ; La plage éclairante ou réfléchissante doit se trouver à une distance du sol

Article Annexe I

Stockage des déchets Les déchets produits par l'installation doivent être stockés dans des conditions limitant les risques de pollution (prévention des envols, des infiltrations dans le sol, des odeurs).

Article 21.33

. - Avant que les essais spécifiés au I du présent point 21.33 soient entrepris, chaque postulant procède à l'ensemble des inspections et essais au sol et en vol nécessaires, afin de déterminer à la fois : 1° Que la définition respecte les exigences de