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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613722b0cd58014677400208
9 juillet 1996
9 juillet 1996
X..., notaire, le 26 mars 1991, un terrain et des bâtiments appartenant à la compagnie Total, dans lesquels avait été antérieurement exploitée une station service; que, la veille de cette acquisition,
Source officiellesoc
613722cccd58014677401a1c
20 novembre 1996
20 novembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Robin, société à responsabilité limitée, dont le siège est Station BP
Source officielle4ème chambre
DTA_2307758_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Ces locaux ont vocation à être déplacés en lieu et place de la station-service actuelle, faisant l’objet d’une démolition.
Source officiellesoc
6079b0e99ba5988459c50b76
13 mars 1985
13 mars 1985
A EXPLOITE UNE STATION-SERVICE EN VERTU DE CONTRATS DE GERANCE LIBRE CONCLUS AVEC LA SOCIETE L'UNION INDUSTRIELLE DES PETROLES, PUIS AVEC LA SOCIETE ELF-FRANCE VENANT AUX DROITS DE CELLE-CI ; ATTENDU
Source officiellesoc
6079b0d99ba5988459c505c5
6 juillet 1982
6 juillet 1982
D'UNE STATION-SERVICE APPARTENANT A LA SOCIETE TOTAL, DE 1966 AU MOIS DE SEPTEMBRE 1977, OU LE CONTRAT A ETE RESILIE PAR LA SOCIETE, LUI ONT, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1 781-1, 2° DU CODE DU TRAVAIL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8a5fecdc6046d47ea45d3
16 octobre 2025
16 octobre 2025
2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société GARAGE [H] (SARL) - [Adresse 1], ayant pour activité l'entretien et réparation de véhicules automobiles - Station-service
Source officiellecomm
61372331cd580146774069ea
13 octobre 1998
13 octobre 1998
Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 25 janvier 1995), que, par acte du 18 avril 1990, la société Elf Antar France (société Elf) a confié à la société à responsabilité limitée Danan l'exploitation d'une station-service
Source officiellecomm
613722f3cd580146774039a2
20 janvier 1998
20 janvier 1998
l'arrêt déféré, que, le 2 novembre 1981, la société Elf Antar France (société Elf) a conclu avec la SARL Y..., dont les époux Y... se sont portés cautions, un contrat relatif à l'exploitation d'une station-service
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105558_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
La société CSS Station, anciennement Stevauto, exploite depuis novembre 1985 une station-service comprenant des installations de stockage enterré et de distribution de liquides inflammables implantées
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8d2
19 juin 2012
19 juin 2012
des Domaines, - c'est également à tort que le premier juge a refusé de retenir un abattement pour encombrement, alors que la parcelle supporte des constructions désaffectées à usage de station-service
Source officiellesoc
613724bacd58014677417daf
12 juillet 2006
12 juillet 2006
l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été embauchée par la société Valmons, exerçant sous l'enseigne Intermarché, le 23 octobre 1995, en qualité de vendeuse polyvalente à la caisse et à la station
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007633248
9 décembre 1992
9 décembre 1992
X... n'ayant pas accepté les compléments de taxe sur la valeur ajoutée consécutifs au redressement du chiffre d'affaires de son entreprise individuelle qui a pour activité la construction de stations-service
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b96e
17 juin 1975
17 juin 1975
MODALITES D'APPLICATION ENTRE SES SIGNATAIRES, INOPPOSABLE AUX EPOUX X..., IL N'EN RESULTE PAS MOINS QUE DANS LA MESURE OU CES DERNIERS, QUI ONT REDUIT L'ACTIVITE COMMERCIALE DU FONDS VENDU, A CELLE D'UNE "STATION-SERVICE
Source officiellecr
6079a8409ba5988459c4c3a9
1 octobre 1990
1 octobre 1990
vu de leur présentation générale ces documents étaient d'un libellé apparemment identique et constataient l'accord des intéressés à la reconduction pour 1 an d'un contrat de location-gérance d'une station-service
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58c2e
11 janvier 1984
11 janvier 1984
QUI EN EST ISSUE PUISSE ETRE DETERMINEE ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, PAR CONTRAT DU 13 JUILLET 1978, M D'ORIA, EN CONTREPARTIE DE DIFFERENTS AVANTAGES, DONT LA MISE A SA DISPOSITION D'UNE STATION-SERVICE
Source officiellesoc
6079b0e79ba5988459c50b27
17 avril 1985
17 avril 1985
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 781-1 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE LES EPOUX LECOMTE, GERANTS D'UNE STATION-SERVICE APPARTENANT
Source officiellecomm
61372170cd580146773f3bf7
14 mai 1991
14 mai 1991
X... de façon irrégulière, le mettant ainsi "dans l'impossibilité de faire fonctionner sa station-service", constitue une faute "lourde" et en conclut, abstraction faite du moyen tiré de la pratique des
Source officielleciv1
60794b619ba5988459c42dc5
11 octobre 1983
11 octobre 1983
BASE DE NEOPRENE SONT SUR LE MARCHE DEPUIS PLUSIEURS ANNEES, QUE LES DANGERS DES SUBSTANCES VOLATILES CONNUS DE L'UTILISATEUR MOYEN, L'ETAIENT A FORTIORI D'UN PROFESSIONNEL COMME M Y..., GERANT D'UNE "STATION-SERVICE
Source officielleciv3
607941039ba5988459c3fefb
16 novembre 1971
16 novembre 1971
EST EXPLOITE DANS DE VASTES LOCAUX A USAGE DE MAGASINS ET STATION-SERVICE ... ET ...
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464917.20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
jugeant que le préjudice qu'elle a subi ne présentait pas un caractère anormal ; - a dénaturé les pièces du dossier en estimant qu'elle n'avait pas établi que la fermeture du garage automobile et de la station-service
Source officiellePage 62 sur 1425