Par ailleurs, le médiateur du tourisme a été saisi.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 janvier 2002), que la société C2T Le Crédit touristique

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code du tourisme ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code du tourisme ; -le code de justice administrative. Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.

pris en leur sixième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour rejeter la demande du salarié, l'arrêt retient encore qu'il est manifeste que l'activité d'ordre touristique

La surface du refuge est de 199 m2, le soustrayant à la catégorie des unités touristiques locales.

Le ministre du Tourisme l’approuva par décision n o   6866/2012 du 3 mai   2012 qui remplaçait la décision n o 9051/2010.

demeurées en vigueur, le déclassement d'un terrain de camping ou, en cas de récidive, le retrait de classement, peut être prononcé par le préfet, après avis de la commission départementale de l'action touristique

Elle soutient qu'en dépit du code APE, elle exerce une activité de conseil en marketing dans le tourisme et que ses clients sont fermés en raison de la fermeture des frontières marocaines aux touristes

-Tourisme, et qu'il y embauchera toute la famille des petits S.. De même, S.-Papa vient de créer une autre société Sarrolesque à Paris (ORBIT) et dispose d'une troisième à Nice dont S.

celles louant leur résidence secondaire à une clientèle de passage pour de courtes durées ; en imposant ainsi une restriction drastique à l'activité économique exercée par les loueurs de meublé de tourisme

Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée [] ". 3.

Sur les infractions aux dispositions de l'article L. 324-1-1 III et IV du code du tourisme L'article L. 324-1-1 du code du tourisme dispose que : I.

docteur en médecine, fondateur et président de la Fédération internationale des professionnels de l'assistance (FIPA) a, en 1985, signé une convention d'assistance avec l'Alliance internationale de tourisme

Il s’agit de : / (…) – réduire la vacance et s’opposer aux résidences secondaires et aux meublés touristiques (…) ».

annuler l’arrêté DP 075 116 23 V0579222 du 7 septembre 2023 par lequel la maire de Paris a sursis à statuer à sa déclaration préalable en vue d’un changement de destination de bureau en hébergement touristique

nature, a annulé l'arrêté en date du 3 juin 1986 par lequel le préfet de la région Rhône-Alpes a autorisé diverses opérations d'équipement dans le cadre du programme pluriannuel de développement touristique

activité d'antiquaire spécialisé dans la vente de tableaux anciens de peintres des XIXe et début du XXe siècles et relevé que l'impact favorable qu'avait pu avoir l'augmentation de la fréquentation touristique