avec mise à l'épreuve accordé à Mahieddine X... par le jugement du tribunal correctionnel de Nanterre du 24 janvier 1990 ; "aux motifs que "il est constant que Mahieddine X... a mis de la mauvaise volonté

donc de manière publique, et en mentionnant cumulativement le nom du procureur de la République de Vesoul, le tag « #dupic » et la formule « pour qu'ils n'en perdent pas une miette », la volonté

dommages-intérêts pour rétractation abusive d'une offre, alors « que la rétractation d'une offre n'est efficace que lorsqu'elle est non équivoque et traduit de façon certaine la volonté

l'article 1134 du Code civil ; alors que, d'autre part, encore, le droit de résiliation unilatérale du contrat de travail à durée indéterminée permet à l'employeur de reprendre sa liberté nonobstant la volonté

toutefois de répondre aux conclusions du salarié sur ce point, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que la faute lourde implique de la part de son auteur une volonté

. ; qu'en effet, la cour d'appel constate que la servitude a été créée par la volonté des parties, les époux X... accordant au fonds 879 un passage sur leur propre fonds n 880, en contrepartie de quoi

résolution judiciaire de la vente ; qu'en estimant le contraire, l'arrêt a violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; alors, en outre, qu'à supposer maladroite l'expression juridique de la volonté

sa décision de base légale au regard de l'article 242 du Code civil ; alors, en outre, qu'ayant relevé par ailleurs que les faits reprochés à sa femme par le mari étaient constants, souligné la volonté

estimant que la société Airsoft avait exécuté le contrat dans l'ignorance de la réductions des effectifs sans en déduire, comme il lui était demandé, que la société Airsoft avait bien manifesté sa volonté

intercaisses de sécurité sociale, atelier Nord-Artois (CETELIC), a saisi la juridiction prud'homale pour faire juger que sa démission donnée par lettre du 16 mars 1990 n'était pas l'expression d'une volonté

solde de tout compte a un effet libératoire pour l'employeur si, dans un délai de deux mois à compter de sa signature, le salarié n'a pas, par lettre recommandée adressée à l'employeur, déclaré sa volonté

du 25 juin 1990, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'article 18 de la loi du 13 juillet 1930 dispose que le contrat d'assurance continue au profit de la masse sans qu'aucune manifestation de volonté

deuxièmement, en cas de suppression de poste, l'employeur est dispensé de l'obligation de reclassement si le salarié a souhaité quitter l'entreprise; que la société FFAHR démontrait que telle était la volonté

Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 25 octobre 1995) d'avoir décidé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'une part, si la volonté

à sa décision au regard de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que les juges du fond sont tenus d'examiner les pièces régulièrement versées aux débats ; que pour démontrer sa volonté

non-concurrence selon laquelle celle-ci ne s'applique que lorsque l'employeur en fait la demande dans le délai de quinze jours suivant la notification de la rupture ne fait pas dépendre de la seule volonté

commerçants est constituée dès lors qu'ils se sont engagés à l'égard du même créancier ; qu'en énonçant que cette solidarité ne pouvait exister entre les deux sociétés Sacaff et Advance qu'en présence d'une volonté

X... avait été convoqué à un entretien préalable en vue de son licenciement par la société Echalie, pour en déduire que l'employeur avait la volonté de rompre le contrat au jour de la signature de l'accord