Pierre, Louis Y..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société anonyme Sophia country club, demeurant ...

GEORGES BEST, dont le siège social est ... ; la société anonyme GEORGES BEST demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement n° 41035 en date du 8 avril 1986 par lequel le tribunal administratif

anonyme, dont le siège est ...

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE M RENE Z...

la société anonyme financière Gama, la société anonyme Groupe Frey et M.

nationales (GAN), actuellement GAN Incendie accidents, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de la société Architectes bâtisseurs assistances (ABA), société anonyme, dont le siège est ...,

X... a demandé la condamnation de la société Beautiful à lui payer des dommages-intérêts pour révocation prétendument abusive de son mandat social ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I- Sur le pourvoi n° 86-18.676, formé par la société anonyme NOUVEAU CASINO DE BANDOL, dont le siège social est à Bandol (Var), immeuble

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société anonyme Bongiraud-Ouillon fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 6 octobre 1983) de l'avoir condamnée à payer à M.

ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE "TRAVAIL ET PROPRIETE", - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE "TRAVAIL ET

QUE L'ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES D'UNE SOCIETE D'INVESTISSEMENT A LE POUVOIR, NON INTERDIT PAR LA LOI, DE METTRE FIN, PAR VOIE DE FUSION-ABSORPTION AVEC UNE SOCIETE ANONYME DE DROIT COMMUN, A

B..., demeurant ensemble à Leffrinckoucke (Nord), ..., 3 / de la société anonyme Les Etablissements Gaillot, prise en la personne de ses représentants légaux, dont le siège est à Dunkerque (Nord), .

ELECTRIQUES D'ASSURANCES, dont le siège social est ... (9e), 2°/ La SOCIETE MODERNE DE TECHNIQUES ROUTIERS (MOTER), société anonyme dont le siège social est ...

, 1ère Section), au profit : 1 / de la société Transcap Logistique, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de M.

La Société Anonyme BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE produit un historique complet de fonctionnement du compte.

Schoendoerffer, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... le Vieux, 2 / de la société Mory TNTE, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société La Flèche Savoyarde, société

X..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire du règlement judiciaire de la société anonyme F. Routhier, ce dernier étant domicilié ... à Chalon-Sur-Saône (Saône-et-Loire), 2°) La société F.

ANONYME SEERI MEDITERRANEE sur le fondement de ce plan d'aménagement est entaché d'illégalité ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que la SOCIETE ANONYME SEERI MEDITERRANEE n'est pas fondée

Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ANONYME "TEEN PULLS", dont le siège social est ..., représentée par son Président-Directeur

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la Société anonyme de matériaux agricoles, les conclusions de M.