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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02899

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02903

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02905

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02906

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Source officielle
CC

cr

613725cccd580146774209bf

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Bella, Ahmed B... et Ahmed G..., en leurs demandes d'indemnisation de leur préjudice matériel respectif résultant chacun pour ce qui le concerne, de la destruction de leurs biens mobiliers lors de l'explosion

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100733

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 20 mars 2024), M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300073

Cassation

8 février 2024

8 février 2024

Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 22-16.422 contre l'arrêt rendu le 17 mars 2022 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [B] [T], épouse [D], domiciliée [Adresse 1]

Source officielle
CC

civ2

6137267ccd58014677425f06

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

X..., agent de la SNCF, a, à titre secondaire, exploité une propriété indivise d'une superficie de 3 hectares, 80 ares et 79 centiares, de 1975 au 8 juillet 1982 ; que la superficie exploitée par l'intéressé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300270

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° U 20-13.713 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre des expropriations), dans le litige l'opposant : 1°

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100735

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 décembre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 735 FS-D Pourvoi

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00031

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

E... a perçu respectivement les sommes de 1 610 € en 2012, de 1 360 € en 2013 et 1 300 € en 2014 à titre de commissions ; que durant ces trois années, la société [...] a réalisé un chiffre d'affaires de

Source officielle
CC

cr

6137269fcd58014677427231

Cassation

26 juin 2007

26 juin 2007

Z... consulté par le prévenu, que l'accident trouve une double origine correspondant aux deux temps des explosions ; qu'ainsi, la première explosion survenue au sein du réacteur R. 1 a-t-elle été provoquée

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024315871

Admin. suprême

1 juillet 2011

1 juillet 2011

En vertu de l'article L. 331-1 du code rural et de la pêche maritime, est qualifiée d'exploitation agricole pour l'application des dispositions relatives au contrôle des structures des exploitations agricoles

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00654

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

[F], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société d'explosifs et de produits chimiques, après débats en l'audience publique du 29 août 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00541

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Faits et procédure 1.

Source officielle
CC

soc

61372407cd58014677411540

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

l'association Ecole française de la jeunesse et des arts (EFJA), la résiliation à l'échéance de son terme du contrat de location gérance d'un fonds d'enseignement privé et de l'immeuble où il est exploité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00394

Cassation

7 juillet 2020

7 juillet 2020

Faits et procédure 1.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008052014

Admin. suprême

5 juillet 1999

5 juillet 1999

long terme est applicable ... aux produits de cession de brevets, de procédés et de techniques, ainsi qu'aux concessions de licence exclusive d'exploitation ..." ; que le 1 bis du même article dispose

Source officielle
CC

civ2

613724cfcd580146774188a5

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

X... a conclu, d'une part, qu'"il n'existe aucun lien direct et exclusif entre les arrêts maladies de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00020

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

[B] [I], domicilié [Adresse 1], 2°/ M.

Source officielle