sociale à taux plein.

sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée société [2], 2°/ à Mme [V] [A], domiciliée [Adresse 4], 3°/ à

[C] (la victime), salarié de la société [3] (l'employeur). 2.

chambre, sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société [3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

sociale, dans sa version applicable au litige, 3° ALORS QUE selon l'article R 133-9-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige, la notification de payer prévue par l'article

sociale et d'allocations familiales de Lorraine (l'URSSAF) le remboursement des sommes qu'il considérait avoir acquittées indûment. 2.

2020 1°/ la société Trans inter Sud-Ouest de fret (Tisof), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Transports logistique internationale groupage affrètement, Liga, société

, a formé le pourvoi n° S 21-21.949 contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2021 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société [3], société par actions simplifiée

du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 452-2 du code de la sécurité sociale : 4.

L'établissement de santé a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident 3.

sociale.

et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société [3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

, a formé le pourvoi n° H 23-16.244 contre l'arrêt n° RG : 21/01854 rendu le 27 mars 2023 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3 sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société

et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à Mme [N] [A], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

[3] (l'employeur) a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

Aux termes de l'article L. 434-2, alinéa 1er, du code de la sécurité sociale, le taux d'incapacité permanente est déterminé d'après la nature de l'infirmité, l'état général, l'âge, les facultés physiques

Vu l'article L. 553-2 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008, applicable au litige : 5.

Son contrat de travail a été transféré à la société Securitas transport aviation security, le 1er mars 2009. 3.

), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Nord-Pas-de-Calais, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation

La société, ayant vainement réclamé la restitution d'une certaine somme au titre des déductions opérées en application de l'article L. 611-5, alinéa 2, du code de la sécurité sociale sur l&apos