de salaires ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamnée à verser à son ancienne salariée un rappel de commissions et de congés payés, alors

de commissions, de complément de salaire, d'indemnités de déplacement et de complément d'indemnités de préavis et de congés payés, alors, selon le moyen, d'une part, que le salarié avait fourni toutes

à titre de rappel d'heures de délégation, de remboursement de frais professionnels, de rappel de primes sur objectifs, de rappel d'heures supplémentaires, de contreparties obligatoires en repos et de

Sur le rappel d'heures complémentaires M.

Dès lors, la cour d'appel a débouté, à bon droit, la salariée de sa demande en paiement d'un rappel de prime de treizième mois calculé sur la base de l'indemnité de congés payés. 8.

L'affaire est rappelée à l'audience du 18 février 2026 en omission de statuer (article 463 du Code de procédure civile).

société Ambulances Aurore du 1er septembre 1989 au 30 novembre 1990 en qualité de conducteur d'ambulance, fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 22 avril 1992) de l'avoir débouté de ses demandes de rappel

alléguer une cause économique mais en avait précisé la nature, ce qui constituait un motif fixant les limites du litige; et qu'ainsi la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-2 du Code du travail; alors

2023 de la somme de 34 341,48 euros, versée selon elle à tort à l’URSSAF pour ce complément d’allocations familiales.

que, devant les services de police, Michel X... a indiqué, après avoir rappelé les conditions dans lesquelles il serait devenu créancier d'André Y..., que celui-ci lui avait proposé de le mettre en contact

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en paiement de rappels de rémunération variable et d'indemnités conventionnelles et incitatives de départ volontaire à la retraite et de le

K... ; qu'il sera réservé à statuer sur le montant des rappels de salaire dus à chacun des salariés en application du SMMG ; 1/ ALORS QUE le juge ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il

Le salarié fait grief à l'arrêt d'écarter ses demandes de rappel de commissions et de résiliation judiciaire du contrat de travail, alors « que les cotisations sociales dues par l'employeur restent exclusivement

L'employeur fait grief aux arrêts de le condamner à verser aux salariées un rappel de prime de treizième mois, alors : « 2°/ que constitue un engagement unilatéral de l'employeur l'expression de la

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse d'allocations

de prime, alors : « 1°/ que la société Carrefour proximité France avait conclu au débouté de l'exposante de sa demande de résiliation judiciaire ''en l'absence de transfert de son contrat de travail

effets d'un licenciement nul et, subsidiairement, d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, et à condamner la société à lui verser diverses sommes à titre de dommages-intérêts et à titre de rappel

Le salarié fait grief à l'arrêt de fixer à la seule somme de 15 000 euros le rappel de salaires pour heures supplémentaires, alors « que la cassation qui atteint un chef de dispositif n'en laisse rien