L'article 2 de cet arrêté prévoit que, pour la campagne 2018, la demande d'aides doit être déposée au plus tard le 15 mai 2018. 5.

: 26/285 JUGEMENT Du :07 Avril 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Marie-Cécile

de décision : B N° RG 25/03791 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUPL Décision déférée : ordonnance rendue le 12 juillet 2025, à 13h19, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Anne

Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.

Gilbert C..., 7°/ Mme Huguette C..., demeurant ensemble ..., 8°/ Mme Anne-Marie D..., domiciliée n° 22, Cedex 1004, 54450 Igney, 9°/ M.

Délibéré après l'audience du 6 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme, Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, M.

Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.

DUPUIS de la SARL OLIVIER DUPUIS, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 MAI 2025

Par une ordonnance du 1er mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 17 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2010F03209 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Martine DUPUIS

Nîmes Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit de M.

de Cécile DESOMBRE, Greffier a rendu par mise à dispostion au greffe le 04 juillet 2024, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Monsieur Didier FORTON, Premier Vice-Président Madame Anne

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 25 mai 2021, enregistrée au greffe du tribunal le 23 juillet 2021 sous le numéro 2110072, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Bobigny

Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 mars 2026 et le 12 mars 2026, le directeur départemental des finances publiques de Seine-Saint-Denis conclut, dans le dernier état de ses écritures, d’une

ARRET Nä Code nac : 39C contradictoire DU 10 MARS 2005 R.G. Nä 03/07818 AFFAIRE : S.A.R.L. FAITS ET CHIFFRES C/ S.A.

dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mai

28 Avril 2009 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 06/2841 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS

décision : Q N° RG 25/03820 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUSM Décision déférée : ordonnance rendue le 12 juillet 2025, à 15h40, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Anne

des trois dernières années s'élevant à 1.610.072 euros.

des trois dernières années s'élevant à 1.610.072 euros.