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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2406538_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B se prévaut de près de 12 années de présence en France.
Source officielle5ème chambre sociale PH
68edd8fb87178132e1935102
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par acte du 6 mai 2024, la SAS Menuiserie [M] a régulièrement interjeté appel de cette décision.
Source officielleChambre 3-4
68fb978611af6ba0065f4399
23 octobre 2025
23 octobre 2025
BREMANY LEASE représentée par Me Jérome DE MONTBEL de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Thomas HUGUES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cd87bd3db21cbdd9395e
30 janvier 2017
30 janvier 2017
APPELANTE SARL JARDANIA, prise en la personne de sa gérante, Castaing - Haut Bourg 97180 SAINTE-ANNE Non Comparante, ni représentée INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier
Source officielleCour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd9421d
12 mars 2018
12 mars 2018
Signé par Mme Marie Josée Bolnet, conseiller, pour le président Bernard Rousseau, empêché, et par Mme Valérie Souriant, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellesoc
61372128cd580146773f1713
21 février 1990
21 février 1990
Z..., Bonnet, Mmes Y..., Marie, M. A..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b53
30 novembre 2015
30 novembre 2015
Bolnet, conseiller, Madame Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502730_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B..., domiciliée 8, impasse Bonnet – Cabinet B... à Toulouse (31500), est désigné en qualité d’expert.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506768_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Il déposera ensuite, au plus tard le 30 septembre 2026, un rapport portant sur l’année civile 2025.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007971170
17 novembre 1997
17 novembre 1997
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mars et 16 juin 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Gustave X..., demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f328
12 mars 2012
12 mars 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officiellesoc
61372146cd580146773f2700
13 juin 1990
13 juin 1990
Jacques A..., demeurant 2, square du Berry à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 mai 1990, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
613721d9cd580146773f8159
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Beraudo
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008008146
17 juin 1998
17 juin 1998
Bonnot, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de M. Paco X..., - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd3b
8 octobre 2012
8 octobre 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielle13e chambre
634f9617b5afe5adfff28d87
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Jugement rendu le 13 Décembre 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° chambre : N° Section : N° RG : 2021L01029 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6440d83ae704a005d1ed71b3
19 avril 2023
19 avril 2023
Par lettre remise en mains propres le 20 mars 2017, la société Fromi [Localité 4] a proposé à M.
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007626430
10 janvier 1990
10 janvier 1990
X... a procédé pendant les années 1978 à 1980 à des achats sans facture non comptabilisés pour les besoins de son magasinde vente au détail de bonneterie, chemiserie et mercerie ; qu'ainsi le registre
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbed
1 octobre 2012
1 octobre 2012
Jean DE ROMANS, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officiellesoc
613721bdcd580146773f6bda
7 octobre 1992
7 octobre 1992
Bonnet, Mmes Marie, Pams-Tatu, Bignon, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les
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