fait l'objet d'une inscription le 6 février 1992 ; que l'acte de prêt prévoyait par ailleurs l'exigibilité immédiate du prêt de 2 500 000 francs en cas de cession du bail du fonds sis ... à Levallois-Perret

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Patrick PEREZ

Waguette, conseiller, les observations écrites de la SCP Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Garage Pascal Perez, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

défaillante-assignée étude SASU AUTO BILAN FRANCE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jérôme LACROUTS de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS, avocat au barreau de NICE assistée par Me Antoine

son recours gracieux formé contre cette décision sont recevables ; - la condition selon laquelle le montant de l'aide doit couvrir les seules dépenses utiles et indispensables à l'adaptation de l'antenne

présente affaire par lettre d'opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 16 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 21 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Patrick PEREZ

VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 3 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 21 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Patrick PEREZ

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE L'INCAPACITE AFFECTANT PEREZ ETAIT LE RESULTAT D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL

FLD représentée par Me Laure PERRET, avocat au barreau de GRASSE, substituée par Me Marianne BALESI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante SARL SIEL représentée par Me Sébastien

MAILLOT) AGENT IMMOBILIER, CHARGEE PAR MAQUET DE RECHERCHER DES LOCAUX DESTINES AU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE PROMEGA EN COURS DE CONSTITUTION, DONT IL ETAIT FONDATEUR, A MIS CE DERNIER EN RELATIONS AVEC PEREZ

SUR LE TROISIEME MOYEN, QUI EST PREALABLE AUX DEUX PREMIERS : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE LE SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE PEREZ RECEVABLE A SE PREVALOIR

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Perez, avocate de M.

Jacques X..., Dauphiné 2, demeurant ... à Antony (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (Section encadrement), au profit

Rôle N° 12/08516 [W] [C] [S] [B] C/ [K] [E] [H] [E] [Q] [E] SCI DIKRAN Grosse délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Pierre Antoine

La vente et la pose d'antennes et de tous systèmes de réception. La vente et la pose de tous lampadaires et en particulier sur la voirie publique.

JACQUES ANTOINE ET H...

352J-W-B7I-C5AEB DEMANDERESSE S.A.S. [3] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Laurence GAUVENET - #C1430 DEFENDERESSES Mme [R] [J] S.A. [2] SA, S.A. [1] AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Serge PEREZ

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 15 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Patrick PEREZ

Y... ... 38290 VILLETTE-D'ANTHON représenté par Me MOREL avoué à la Cour assisté de Me BOUYEURE avocat au barreau de LYON Monsieur Patrick Z... ... 38280 VILLETTE-D'ANTHON représenté

SOLANS de la SELARL ANTOINE SOLANS, avocat au barreau de CARCASSONNE, substitué par Me Eric NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : CGEA IDF EST UNEDIC Délégation AGS CGEA d'ILE DE