Pierre Z..., décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société Ari, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 7 juin 2001), qu'une explosion est survenue dans un immeuble, due au raccordement d'une plaque de cuisson à la canalisation d'arrivée

remplit pas les conditions prévues par l'article 188 I-a) de la loi organique, le jugement énonce qu'il est justifié par les constatations mêmes de la décision de la commission administrative qu'il est arrivé

les conditions prévues par l'article 188 I-a) de la loi organique, le jugement énonce qu'il est justifié par les motivations mêmes de la décision de la commission administrative spéciale qu'elle est arrivée

remplit pas les conditions prévues par l'article 188 I-a) de la loi organique, le jugement énonce qu'il est justifié par les constatations mêmes de la décision de la commission administrative qu'elle est arrivée

remplit pas les conditions prévues par l'article 188 I-a) de la loi organique, le jugement énonce qu'il est justifié par les constatations mêmes de la décision de la commission administrative qu'elle est arrivée

remplit pas les conditions prévues par l'article 188 I-a) de la loi organique, le jugement énonce qu'il est justifié par les constatations mêmes de la décision de la commission administrative qu'il est arrivé

Rejet pour irrecevabilité (manifestement mal fondée) de la requête.

circulant route de Puurai, commune de Faa'a (Papeete), à une intersection marquée par un panneau de signalisation stop, s'est engagé sur la chaussée pour tourner à gauche avant de s'arrêter, lorsqu'est arrivé

et à destination de Tel-Aviv, un vol à bord d'un avion de la compagnie israélienne El Al lignes aériennes d'Israël (la compagnie El Al) ; que ce vol ayant subi un retard de plus de trois heures à l'arrivée

X... a acheté un billet d'avion auprès de la société XL Airways France (la société) pour un vol Pointe-à-Pitre-Paris ; que, le vol étant arrivé à destination avec un retard de plus de dix-neuf heures,

.] ; que la famille a vécu au Canada, puis est arrivée en France en juin 2014 ; que, rentré seul au Canada en novembre 2015, M.

R... s'étant jeté sous le train lors de l'arrivée de celui-ci en gare. 3.

une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour accueillir ce recours, le jugement retient que la caisse produit la copie de l'avis de prolongation d'arrêt de travail, comportant le cachet d'arrivée

X..., conseiller, les observations de la SCP François-Henri Briard, avocat de la société Noura IMA, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la fondation Institut du monde arabe, l'avis de M.

X..., de nationalité chinoise, arrivé en France par avion le 5 décembre 2001 à 8 heures 40, à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, a fait l'objet à cette date d'une décision de refus d'admission sur

reprises, pour le compte de la société Import Trading, diverses marchandises originaires de pays d'Asie ; que ces marchandises, qui avaient été placées sous le régime du transit communautaire avant leur arrivée

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mai 2019), la société Ch Robinson a confié à la société CMA CGM le déplacement du port [Localité 1] (Afrique du Sud) à celui de [Localité 2] (Emirats Arabes