700 du code de procédure civile.

1231-1 et 1240 du code civil, 1130 et suivants du code civil, 245 du code de procédure civile, de : - rejeter toutes conclusions contraires comme injustes et non fondées, - confirmer le jugement rendu

Les frais de procédure Il serait inéquitable de condamner l'une ou l'autre des parties, en appel, au paiement d'une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Les autres demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile seront rejetées.

l'article 145 du code de procédure civile.

[H] à lui payer 10 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

122 du code de procédure civile, Vu les articles L121 et suivant du code civil, Vu les articles L. 242-1 et l'annexe 11 de l'article A. 243-1 du code des Assurances, Vu les articles 123 1-1. 1240 et 1792

1134 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé que M.

700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la société LCL aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Stéphanie Mounier, en application de l'article 699 du code de procédure civile.

Débouté la SAS [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Condamné M. [B] aux entiers dépens de l'instance. M.

1231-1, 1240, 1241, 1603 et suivants du Code civil, Vu les dispositions 48, 514, 699 et 700 du Code de procédure civile, Vu les jurisprudences citées, Vu les pièces versées aux débats, * Rejeter toutes

1244 du Code civil, peut suspendre la réalisation et les effets de la clause de résiliation en accordant des délais au preneur, manque de base légale au regard de ce texte, l'arrêt qui, se bornant à rappeler

 € par application de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamne la société Arian Monétique aux dépens, Déboute les parties de leurs demandes plus amples et contraires, Arrêt prononcé

, l'article 1382, devenu 1240, du code civil et l'article 8, § 1, de la directive 2002/14/CE du 11 mars 2002 établissant un cadre général relatif à l'information et la consultation des travailleurs dans

455 du code de procédure civile, la société AXA FRANCE IARD demande au tribunal, au visa notamment des articles 1792-1 et suivants et 1240 du code civil, de : - RECEVOIR la société AXA France en ses

700 du code de procédure civile outre les dépens, - condamner Mme [Z] à lui payer la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

L'article 1240 du code civil dispose que tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer, et l'article 1241 du même code ajoute

L'article 1240 du code civil dispose que tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer, et l'article 1241 du même code ajoute