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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491774.20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
du Centre national de la propriété forestière mentionné à l'article L. 321-1 ". 2.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491775.20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
du Centre national de la propriété forestière mentionné à l'article L. 321-1 ". 2.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491776.20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
du Centre national de la propriété forestière mentionné à l'article L. 321-1 ". 2.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491777.20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
du Centre national de la propriété forestière mentionné à l'article L. 321-1 ". 2.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491778.20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
du Centre national de la propriété forestière mentionné à l'article L. 321-1 ". 2.
Source officiellecomm
Commissionc/France
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00738
24 juin 2008
24 juin 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen pris en sa première branche, qui est recevable : Vu l'article 234 du Traité instituant la Communauté européenne
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d47cf40727a0043bb82
10 avril 2025
10 avril 2025
VI.Sur l'exclusion des biens ou droits immobiliers d'un montant inférieur à 100 000 € Aux termes de l'article 990 E 3° a) du code général des impôts, la taxe de 3 % n'est applicable qu'aux entités juridiques
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00755
15 septembre 2009
15 septembre 2009
L. 442-6, I, 5° du Code de commerce et de l'article L. 321-1 du Code du travail (ancien) devenu L. 1233-1, L. 1233-3 et L. 1233-4 du Code du travail (nouveau) ; ALORS encore QU' il ressortait des propres
Source officielleCour d'Appel
6253cb41bd3db21cbdd8d2ed
31 mai 2006
31 mai 2006
LES PRETENTIONS ET LES MOYENS DES PARTIES Par conclusions No2 signifiées le 10 mai 2006, la société EULER HERMES SFAC demande à la Cour au visa des articles 582 et 583 du NCPC, 329 du décret du 27 décembre
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00104_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
323 euros en 2011, soit un total de 108 340 euros sur la période vérifiée.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00626
25 mars 2009
25 mars 2009
L. 122-14-3 du Code du travail dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n º 2007-329 du 12 mars 2007 ; 2°) ALORS QUE si la preuve du caractère réel et sérieux du licenciement n'incombe à aucune des
Source officielleDELIBERE 2EME CHAMBRE
69ad14aecdc6046d47e9c6f0
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu l'article 1240 du Code civil.
Source officielleChambre sociale 4-6
68df58905835300816d814ea
2 octobre 2025
2 octobre 2025
recouvrer directement conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110448
28 septembre 2016
28 septembre 2016
ayant dénaturé ledit tableau et violé l'article 1134 du code civil, ensemble l'article 1154 du code civil ; 5°) ALORS QU'il incombe à l'organisme prêteur d'établir l'existence et le montant de la créance
Source officielle1ère chambre
6901af40748a422ad953ca35
28 octobre 2025
28 octobre 2025
875 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634a4f81acdcd6adff75aa64
14 octobre 2022
14 octobre 2022
- « le tableau des 108 réponses des feuilles de route » produit en pièce n°27 par la société comme ayant été présenté à la « commission article 23 » intervenue dans le cadre de la procédure de pénalités
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01019_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Aux termes du premier alinéa de l'article 231 du code général des impôts : " 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00612
8 juillet 2020
8 juillet 2020
10 de la convention collective des organismes de formation, les articles L. 3121-4 et L. 3171-4 du code du travail ; 2°/ que le temps de déplacement professionnel est assimilé à un temps de travail effectif
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
65af69afb6c6260008b53152
17 janvier 2024
17 janvier 2024
du Code Civil, Réformer le jugement déféré en ce qu'il a débouté le CREDIT AGRICOLE de ses demandes et l'a condamné à payer 3 000 € à [F] et [R] [E] sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdf0
28 mai 2008
28 mai 2008
Pierre D'HERVE ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officiellePage 63 sur 325