. # Asia C-368/96.

#Asia C-340/97.

#Asia T-565/21.

#Asia T-141/22.

#Asia T-245/24.

du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES - CENTRE HOSPITALIER [9], Association ASFA

    Violation de l’article 6 § 1 (équité) Asnar c. France (requête n° 12316/04) Le requérant, Claude Asnar, est un ressortissant français né en 1936 et résidant à Pau (France).

Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 octobre et 29 novembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, le syndicat CFTC Affaires Etrangères, le syndicat ASAM-UNSA

novembre 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 8 février 2023, la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), l'association pour la protection des animaux sauvages et du patrimoine naturel (ASPAS

Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ASCAA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication

requérant produit des attestations d'emploi qui ont pour seul but de permettre à la direction des ressources humaines du ministère d'étudier la demande du requérant qui solliciterait le bénéfice de l'ASCAA

Aux termes de l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA) à certains ouvriers de l'Etat relevant du régime

D'autre part, aux termes de l'article 1er du décret du 7 avril 2006 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA) à certains fonctionnaires et agents non

réalisées en 1998 et 1999 concernant des marchandises sous douane, l'administration des douanes a, le 19 mai 2000, communiqué à la société Rijn Schelde Mondia France (la société Mondia) et à la société Asia

A... a sollicité au titre de l’année universitaire 2023-2024 le renouvellement de l’aide spécifique d’allocation annuelle (ASAA) à l’échelon 4 dont il avait bénéficié au titre de l’année universitaire

#Asia C-218/09.

#Asia C‑366/12.

#Asia C-510/13.