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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69d55f80cdc6046d477119df

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

] [D] né le [Date naissance 1] 2002 à MAROC [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA

Source officielle

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TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

697b78d2cdc6046d472019b2

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

, Juge chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Céline ASTIER-TRIA, Juge

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

68f92ea5de0ebe408daa3359

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

n° RCS 907 941 744, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 9] [Localité 7] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

68f92ea7de0ebe408daa33c9

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Monsieur [I] [G] [S] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 9] (57) [Adresse 3] [Localité 4] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

68f92eacde0ebe408daa34f2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Madame [P] [M] née le 20 Décembre 1984 à [Localité 8] (COMORES) [Adresse 1] [Localité 3] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

68f92eafde0ebe408daa3595

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, juge chargée des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS, en présence de Mme [Y], magistrate stagiaire Magistrat ayant délibéré : Céline ASTIER-TRIA, juge chargée des contentieux de

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162cc35fea1086acdbe41dd

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Novembre 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER

Source officielle
TJ

Service des référés

6686fe97e74459e0c7edd452

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Adresse 4] à [Localité 8], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège le Cabinet HUMBERT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hervé ASTOR

Source officielle
TJ

Service des référés

6866e17ad33109fd079b4c67

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MAAF Assurance SA, immatriculée au RCS de NIORT sous le n° 542 073 580, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Service des référés

67eee8e4b848dd6814c63381

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

3] représentée par Maître Karim MRABENT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDEURS Monsieur [C] [W] né le 21 Juillet 1984 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Hervé ASTOR

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc291cdc6046d473b61a1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

: S.A.S [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 314 491 143 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Hervé ASTOR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038333365

—

4 mars 2019

4 mars 2019

Accord sur la mise en place et le fonctionnement du comité social et économique au sein de l'AST Grand Lyon

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047542627

—

14 avril 2023

14 avril 2023

Protocole d'Accord Préélectoral relatif aux élections 2023 du Comité Social et Economique d'AST Grand Lyon

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05459_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

et services, Tunzini, Tunzini Antilles, CMO, Castel et Fromaget, Egis bâtiments, Icade Promotion, Michel Beauvais et associés, Acra architecture, Ion Cindea Ingénieur Conseil, Lorenzo architecture, Asco

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051746440

—

14 mai 2025

14 mai 2025

Un Avenant à durée indéterminée à l'accord d'entreprise relatif à la prime transport des salariés d'AST utilisant leur voiture personnelle

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048237142

—

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Accord d'adaptation dans le cadre de la fusion absorption des services de prévention et de santé au travail STSM & STPF au sein de l’AST 35

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00451_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

A dans un délai d'un mois, a mis à la charge de l'Etat la somme de 900 euros à verser à Me Astié et a rejeté le surplus de la demande.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050134556

—

6 août 2024

6 août 2024

AVENANT A DUREE DETERMINEE A L ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME TRANSPORT DES SALARIES D AST UTILISANT LEUR VOITURE PERSONNELLE

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69de9be7cdc6046d473da6b1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

, Juge, chargée des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS Magistrat ayant délibéré : Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection DÉBATS : Audience publique du

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305720_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A B, représenté par Me Astié, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 par lequel le préfet de

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