CTDA RECOUVREMENT [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Céline BART de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Delphine

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N°2026/ Rôle N° RG 21/15663 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BILF5 [V] [T] C/ [E] [S] Société QBE EUROPE SA / [R] Copie

[T] C/ Caisse de Crédit Mutuel CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie

[Y] [H] Mme [L] [R] épouse [H] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me

[M] HAUTBOUT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Aude VAISSIERE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE

[S] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 5] [Localité 6] [Localité 7] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie

CONSEIL EUROPE ENVIRONNEMENT (CEE) Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à :

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 17 OCTOBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

[K] [N] Madame [Z] [N] SA MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée

    The third applicant, Mr Bart Mos, is a Netherlands national born in 1963 and resident in Ridderkerk. He too is a journalist. A.     The newspaper articles 10.

9 octobre 1985 [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Bénédicte GUY, avocat au barreau de l'Eure INTIMES : Monsieur [X] [S] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Céline BART

Gaïac [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Isabel MICHEL-GABRIEL, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : S.A.R.L.

personne de Me [C] [Y] ès qualités de liquidateur de la SAS NFI-NOFRAG [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Anne-Gaëlle GOURANTON, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

-Y...de remettre, sous astreinte, à ses conseils, une copie certifiée conforme des déclarations de revenus professionnels de l'administratrice de l'étude Michel Z..., des déclarations 2035 et 2042, ainsi

The applicant received the copy of this decision on 27 October 2009. 8.

AU FOND DU 13 OCTOBRE 2023 N° 2023/279 Rôle N° RG 19/09993 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEO4S [F] [H] C/ SAS SODIMETAL [J] [V] AGS CGEA [Localité 12] Copie

[R] [I] CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR DES COTES D'ARMOR Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire

Deva Final judgment of 18 March 2003 of the Timișoara Court of Appeal Final judgment of 18 March 2003 of the Timișoara Court of Appeal 61,900 (56,900 + 5,000)   _   29286/03 08/08/2003 Sandu BART

He used to bath her (and her sisters) until the age of 13, when he touched her vagina and breasts. He raped her at the age of 14.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 décembre 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART