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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
65a784fc8121050008662f10
16 janvier 2024
LH & ASSOCIES Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : Me BARTHE Copie délivrée le : à : LH & Associés
JAF Cabinet 10
6709713806866c0645d31f84
11 octobre 2024
° Portalis DB22-W-B7H-RX7O DEMANDEUR : Monsieur [R] [L] né le [Date naissance 4] 1946 à [Localité 10] (ALGÉRIE) de nationalité Francaise [Adresse 2] [Localité 7] comparant, assisté de Me Florence BARTHES
Cour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec7a
25 janvier 2012
GEODIS FRANCE SERVICE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 19 Janvier 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 06/ 03449 Copies
6253cbd2bd3db21cbdd8e60d
14 septembre 2011
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 21 Février 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 06/ 01498 Copies
Chambre référés
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12 juillet 2024
RE F E R E N° Du 12 juillet 2024 N° RG 24/00126 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZSV 52B c par le RPVA le à Me Franck BARBIER, Me Fabien BARTHE - copie dossier - 2 copies service expertises
1ère Chambre civile
69f4455dcdc6046d472ebad3
29 avril 2026
[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Catherine ROUSSELOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2018300 INTIME Nous, Hélène BARTHE-NARI, Présidente de chambre, chargée de la Mise en
696912c9cdc6046d476a5102
14 janvier 2026
Caroline CHANCÉ-HOULEY, avocat au barreau de CAEN APPELANTS Monsieur [S] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Catherine FOUET, avocat au barreau de CAEN INTIME Nous, Hélène BARTHE-NARI
69732c54cdc6046d47651132
22 janvier 2026
[S] & ASSOCIES INTERVENANT FORCEE Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : Me BARTHE Me POSTOLLEC Copie certifiée
62c91ad0f3eafe9fcf07600f
8 juillet 2022
LE CHENE SAUVE Copie exécutoire délivrée le : à : Me BARTHE ME MOULIERE Copie délivrée le : à : Me MARGOTTIN Me [Y] Me [B] Mme [B] EARL
2ème Chambre
69fad7cccdc6046d47c0b514
30 avril 2026
[M] de ses demandes formées à l'encontre de la société LCL Saint-Barth, - condamné la société [I] [T] à verser à M.
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-6 à 14 heures 00
6a0e66c3cdc6046d4760fe73
10 avril 2026
*1DE/06/56/09/74* Copies: -M.
cr
613725e1cd580146774213a5
17 mai 2001
Trust a été constituée en 1989 avec également pour siège le 11 A, boulevard Joseph II au Luxembourg (pièce 4-1) ; que le capital est de 1 250 000 francs Luxembourgeois (LUF) est réparti entre la "Barta
613725e1cd580146774213a3
II au Luxembourg (pièce 4-1) ; que le capital est de 1 250 000 francs Luxembourgeois (LUF) est réparti entre la "Barta Investment Holding SA " (1249) et Joseph M..., avocat demeurant à Trèves (Allemagne
Chambre 1-5
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6 octobre 2022
2022/ 396 Rôle N° RG 19/13575 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZJK [K] [D] C/ [P] [T] épouse [X] [F], [J], [Y] [L] SA GAN ASSURANCE Syndicat des copropriétaires SDC 8A BD ARISTIDE BARTHE
civ1
61372233cd580146773fb04f
20 juillet 1994
A... et Arnaud de Barthès de Montfort et M.
6253cde0bd3db21cbdd94ced
26 mai 2021
SIBARTH [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Pascal PHILIPPON de la SELARL PHILIPPON & STEPHANE, (toque 25) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur [D] [C] [Adresse
Chambre 1 Section 9
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2 octobre 2025
aux conseils des parties 4 copie(s) conforme(s) aux conseils des parties 1 copie dossier le Assignée en intervention forcée, représentée par Maître Simon LAMBERT de la SCP SCP D’AVOCATS COSTE
Chambre commerciale
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1 juillet 2025
Le 26 avril 2023, la société Jean et Barthes a adressé une facture n°27552 à « Midisolar chez M.
10ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:466353.20230217
17 février 2023
ORDONNE : Article 1er: Il n'y a pas lieu de statuer sur le pourvoi de la Société internationale d'investissement Saint Barth Plage des Flamands et autre.
Service des référés
690cbdd51f8a20b910f8cc5e
4 novembre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/52582 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LNL FMN° : 1 Assignation du : 02 Avril 2025 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue
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