dont l'établissement secondaire à l'enseigne Café de la Place, dont le siège est [Adresse 7], ont formé le pourvoi n° W 21-11.534 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2020 par la cour d'appel de Bastia

[K] [D], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° K 21-60.192 en annulation d'une décision rendue le 5 novembre 2021 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Bastia.

SEPTEMBRE 2022 La société Jarmenil H.E, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], a formé le pourvoi n° K 21-11.846 contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2020 par la cour d'appel de Bastia

CIVILE, DU 31 MARS 2022 La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 20-21.754 contre l'arrêt rendu le 2 septembre 2020 par la cour d'appel de Bastia

son syndic la société Organigram, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 21-23.724 contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2021 par la cour d'appel de Bastia

DU 25 JANVIER 2024 La chambre de commerce et de l'industrie de Corse, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 22-22.438 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2022 par la cour d'appel de Bastia

Adresse 3], 2°/ Mme [P] [S], domiciliée [Adresse 1], 3°/ Mme [H] [L], domiciliée [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° R 21-19.740 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2021 par la cour d'appel de Bastia

La société GMF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 24-16.309 contre l'arrêt rendu le 10 avril 2024 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section

[Q] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 24-20.704 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2024 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Quatrem

moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 1998), que, poursuivis par le Consortium de réalisation créances, venant aux droits de la société SBT Batif

Z..., à bord duquel il avait abandonné sur le feu une bassine de frites, cause de l'incendie ; qu'en affirmant cependant qu'il n'était pas établi que M.

X... n'était pas fondé à refuser sa mutation sur le site de Vincennes, cette localisation se trouvant dans le même bassin d'emploi que les postes précédemment occupés" (conclusions, p. 5, 6ème alinéa)

en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1999 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre des expropriations), au profit du Syndicat intercommunal d'études et d'aménagements hydrauliques (SIEAH) du Bassin

CONSTRUCTION, Débouter la SARL LES DEMEURES DU BASSIN CONSTRUCTION de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions formulées à l'égard de la concluante, Condamner la SARL LES DEMEURES DU BASSIN CONSTRUCTION

Frédéric Z..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 8 février 2017 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'établissement public Office d'équipement hydraulique

José X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 février 2017 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'établissement public Office d'équipement hydraulique

de boues de béton, cette spécialité étant celle de la société Alfatec qui avait été chargée de l'entière conception de l'installation et avait ainsi choisi seule la forme géométrique litigieuse des bassins

quelconque agrément par l'Administration des dispositifs de franchissement par les propriétaires de barrages ; que force est de constater que l'expert commis a constaté qu'une passe à poissons, à bassins