CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2018 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 107 FS-D Pourvoi n° H 16-23.622 R É P U B L I Q

CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2018 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 109 FS-D Pourvoi n° H 16-16.883 R É P U B L I

CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 janvier 2018 Rabat partiel d'arrêt Mme BATUT, président Arrêt n° 75 F-D Pourvoi n° S 16-11.487 R É P

CIV. 1 COUR DE CASSATION FB ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 5 septembre 2018 NON-LIEU A RENVOI Mme BATUT,

CIV. 1 COUR DE CASSATION CF ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 11 juillet 2018 RENVOI Mme BATUT, président

CIV. 1 COUR DE CASSATION LG ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 4 juillet 2018 RENVOI Mme BATUT, président

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 décembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10780 F Pourvoi n° V 16-28.326

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mai 2020 Rectification d'erreur matérielle Mme BATUT, président Arrêt n° 333 F-D Requête n° J 18-21.746 R

CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 décembre 2019 Interruption d'instance Mme BATUT, président Arrêt n° 1036 F-D Pourvoi n° Q 18-25.868 R

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 décembre 2019 Interruption d'instance Mme BATUT, président Arrêt n° 1037 F-D Pourvoi n° R 18-25.869 R É P U

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 décembre 2019 Interruption d'instance Mme BATUT, président Arrêt n° 1039 F-D Pourvoi n° F 18-25.883 Aide juridictionnelle

DE CASSATION CH.B ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 11 juillet 2019 NON-LIEU A RENVOI sursis à statuer Mme BATUT

DE CASSATION FB ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 11 juillet 2019 NON-LIEU A RENVOI sursis à statuer Mme BATUT

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 juin 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10392 F Pourvoi n° M 18-18.459

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 octobre 2019 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 879 F-D Pourvoi n° V 17-28.054 R É P U B L I Q U E

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 janvier 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10031 F Pourvoi n° M 19-10.367 Aide

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 janvier 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10006 F Pourvoi n° J 19-11.377

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mai 2019 Rabat d'arrêt Mme BATUT, président Arrêt n° 471 F-D Pourvoi n° R 17-21.587 R É P U B L I Q U E

CIV. 1 COUR DE CASSATION CF ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 11 avril 2019 NON-LIEU A RENVOI Mme BATUT, président

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 décembre 2016 Acceptation de la requête en interprétation d'arrêt Mme BATUT, président