Maître DE GAULLIER Benoît, Avocat du prévenu en sa plaidoirie. X... Reda à nouveau a eu la parole en dernier. Le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 14 JANVIER 2008.

la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mai 2024 et le 16 juillet 2025, la commune de l’Ille-sur-Têt, représentée par la SCP Edouard Chichet, Céline Henry, Emmanuelle Pailles, Benoît

Il ajoute que son couple doit faire face au remboursement d'un prêt immobilier à raison de 1 980,49 euros de mensualité, outre 469,24 euros par mois au titre d'un prêt travaux.

[M], ce qui conduit à faire droit à la requête en radiation de l'Urssaf. EN CONSEQUENCE, -Ordonnons la radiation du rôle de la Cour du pourvoi numéro M 25-17.475.

Il s'ensuit donc qu'aucune de ces deux notifications n'a pu commencer à faire courir le délai de deux ans.

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller, assistées pendant les débats de Anne-Marie BENOIT

LUX'APPART, a désigné Monsieur [Q] [U], Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise LUX'APPART, lequel juge-enquêteur pourra se faire

sous le numéro 801 386 483, dont le siège social se trouve sis [Adresse 2] DEFENDERESSE à titre principal, Entendue, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Benoît

LE 09 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/404 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7XM O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD,

LE 08 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00641 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEOI O R D O N N A N C E ---------- Le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD

2025 par le même magistrat Société [3] C/ CPAM DU VAR N° RG 18/02531 - N° Portalis DB2H-W-B7C-TE5A DEMANDERESSE Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL BENOIT

La présidente du tribunal a désigné Mme Benoit, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 08 Avril 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant devant, Monsieur Benoit

Benoît HOLLEAUX, Conseiller, chargé du rapport.

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.

Shaoyang, dit Benoît, né le 12 février 1986 à Chandong (Chine) » ; que cependant Monsieur X... a établi le 17 mai 2004, au soutien d'une demande de délivrance de titre de séjour présentée par ses père

] SCI COLOMBOTEL [Adresse 1] comparant par Me Benoît BOUSSIER [Adresse 2] SAS KOPSTER [Localité 1] [Adresse 1] comparant par Me Benoît BOUSSIER [Adresse 2] SA CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE [Adresse

Pour ce faire, elle peut relever d'office tout moyen ainsi que le prévoit l'article L. 773-5 du code de justice administrative.