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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
64a8ff4e03029105dbedc1ae
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, plaidant par Me Frédéric BERGANT
Source officielleChambre Commerciale
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4 juin 2015
4 juin 2015
Me Jean-luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleChambre Commerciale
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13 juin 2013
13 juin 2013
janvier 2012 et Me DOLLET, avocat au barreau de GRENOBLE, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61628542c10e2193c5780a59
5 septembre 2013
5 septembre 2013
Septembre 2011 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section encadrement - RG n° 10/00005 APPELANTE SA AFRICA MEDIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Patrick BERJAUD
Source officielleChambre Commerciale
6162cf718b4dc27576e7b766
12 mai 2011
12 mai 2011
Cour assistée de Me FOLCO, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd8510c
21 avril 2000
21 avril 2000
BERHAULT, Toque B 231, Avocat au Barreau de PARIS INTIMEE : S.A.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163230e3dbed56e5e2c2ec6
22 novembre 2011
22 novembre 2011
droits de l'INSTITUTION HAUSSMANN PREVOYANCE prise en personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 5] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués près la Cour assistée de Me Bérénice BERMAULT
Source officielleChambre Commerciale
616359d71416be03751aa418
23 juin 2011
23 juin 2011
assisté de Me BORDET, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleChambre Commerciale
6163772bf6919f4eda2c3808
2 septembre 2010
2 septembre 2010
YOUNG substituée par Me RADUCAULT, avocats au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleChambre Commerciale
6163a6121d97f2f687d91381
16 septembre 2010
16 septembre 2010
QUIMBERT substitué par Me MOULINAS, avocats au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd89408
27 septembre 2007
27 septembre 2007
assistée de Me Delphine TARBE DE SAINT HARDOUIN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2122478_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Bergault, commissaire divisionnaire au sein de la DSPAP, ne permettent pas d'établir qu'il aurait candidaté sur un tel poste et, en tout état de cause, la circonstance qu'il avait précédemment occupé un
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00784_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 21 mai 2024, la société L'Auxiliaire, assureur de la société Bauland TP, représentée par Me Bergant, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit
Source officiellecr
6137262dcd5801467742388b
4 décembre 2001
4 décembre 2001
aux motifs repris des premiers juges qu'il est reproché à Patrick X... d'avoir effectué une publicité mensongère dans le journal "Corse Matin" : "clientèle française/étrangère recherche sur l'Ile de Beauté
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204985_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
L'association d'éducation populaire de l'école Saint-Michel Garicoïts à Domezain Berraute, qui a pour objet " l'enseignement de tous ordres, les œuvres scolaires, postscolaires, périscolaires, l'éducation
Source officielleChambre A - Commerciale
633d1fbf62f5393e2eb448f7
4 octobre 2022
4 octobre 2022
OCTOPUS BIOSAFETY anciennement dénommée OCTOPUS ROBOTS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sophie ARTU-BERTAUD de la SELARL ARTU-BERTAUD, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Julie
Source officielleChambre 1
69e67194cdc6046d47ef4b5b
2 avril 2026
2 avril 2026
DEMANDEURS : Monsieur [K] [X] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] (16), de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Benoît BERTAUD, avocat au barreau de CHARENTE, avocat
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2010:92
25 février 2010
25 février 2010
#Lancôme parfums et beauté & Cie SNC vastaan Sisämarkkinoiden harmonisointivirasto (tavaramerkit ja mallit) (SMHV).
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2012:198
29 mars 2012
29 mars 2012
#Lancôme parfums et beauté & Cie împotriva Oficiului pentru Armonizare în cadrul Pieței Interne (mărci, desene și modele industriale).
Source officielleChambre 1-4
69abeb6fcdc6046d47d0de6d
3 avril 2025
3 avril 2025
AXA FRANCE IARD représentée par Me Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Aurelie BEFVE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE
Source officiellePage 63 sur 75