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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300475
2 mai 2012
2 mai 2012
société Cedel aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, ensemble l'article 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Cedel à payer à la SCP Thouin-Palat et Boucard
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202122
2 décembre 2010
2 décembre 2010
composée ; Condamne les défendeurs aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Axa France vie à payer à Mme X... la somme de 350 euros et à la SCP Thouin-Palat et Boucard
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201888
19 novembre 2009
19 novembre 2009
X... et Mme Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Thouin-Palat et Boucard ; Ainsi fait et jugé par
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02417
2 décembre 2009
2 décembre 2009
d'appel de Douai ; Condamne la société Whirlpool France aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, la condamne à payer à la SCP Thomas Raquin et Boucard
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300176
2 février 2010
2 février 2010
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande la SCP Thouin-Palat et Boucard ; Ainsi fait et jugé par
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100629
17 juin 2010
17 juin 2010
X... que de son avocat, la SCP Thouin-Palat et Boucard ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210386
1 juillet 2021
1 juillet 2021
Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.
Source officiellecomm
613723accd5801467740cc44
30 janvier 2001
30 janvier 2001
fabricants industriels de Rillettes du Mans (AFIRM), dont le siège est ..., 2 / la société Rillettes Bahier, société anonyme, dont le siège est 72160 Sceaux-sur-l'Huisne, 3 / la société Charcuterie Boussard
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210618
2 décembre 2021
2 décembre 2021
Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société EMC, et après débats en l'audience publique du 13 octobre 2021 où étaient présentes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02355_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2024, la commune de Gap, représentée par Me Ducrey-Bompard, demande à la Cour d'interpréter son arrêt du 4 avril 2024 en précisant
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476134.20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
demandes ; 3°) de mettre à la charge du département de la Seine-Maritime et de la caisse d'allocations familiales de ce département la somme globale de 5 000 euros, à verser à la SCP Thouin-Palat, Boucard
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408952_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2025, la SNC COGEDIM Savoies-Léman, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête pour irrecevabilité et demande que la somme de 4 000 euros
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110325
13 avril 2022
13 avril 2022
Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [I], après débats en l'audience publique du 1er mars 2022 où étaient présents
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200676
23 juin 2022
23 juin 2022
Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [E], et l'avis de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10278
21 avril 2022
21 avril 2022
[U] et de Mme [E], épouse [U], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France, et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, après débats
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10169
8 mars 2023
8 mars 2023
Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Montravers [G], ès qualités, de Me Balat, avocat de la société Andyrest, après débats en l'audience
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110079
19 janvier 2022
19 janvier 2022
Serrier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [I], après débats en l'audience publique du 23 novembre 2021 où étaient présents M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10157
2 mars 2022
2 mars 2022
Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [X] [J], épouse [N] et de MM.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210687
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110738
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Serrier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de [N] [Z], et de Mme [M] [D], de la SCP Foussard et Froger, avocat de L'Agent judiciaire de l'Etat,
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