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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613722eccd58014677403401
29 mai 1997
29 mai 1997
Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M. Joinet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.
Source officielleciv2
613722bccd58014677400c65
16 octobre 1996
16 octobre 1996
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
613722c2cd58014677401211
18 décembre 1996
18 décembre 1996
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
613722b4cd58014677400617
20 juin 1996
20 juin 1996
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
613722b7cd580146774008cd
19 juin 1996
19 juin 1996
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
613722b7cd580146774008ce
19 juin 1996
19 juin 1996
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
613722f3cd58014677403a3a
3 décembre 1997
3 décembre 1997
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Guenée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
613722f5cd58014677403bf1
4 mars 1998
4 mars 1998
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
613722facd58014677403f4f
19 novembre 1997
19 novembre 1997
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
613722fbcd58014677404033
4 décembre 1997
4 décembre 1997
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
613722fbcd58014677404034
4 décembre 1997
4 décembre 1997
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
613722c7cd58014677401606
18 décembre 1996
18 décembre 1996
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
613722cecd58014677401b38
12 mars 1997
12 mars 1997
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vigroux, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
61372251cd580146773fbfef
17 novembre 1994
17 novembre 1994
octobre 1994 par le tribunal d'instance de Paris (1er arrondissement), en matière électorale le concernant ; LA COUR, en l'audience de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
61372257cd580146773fc29a
2 mars 1995
2 mars 1995
la concernant, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
61372258cd580146773fc360
2 mars 1995
2 mars 1995
la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2300347_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Par une décision du 7 décembre 2023, le président du Tribunal a donné délégation à Mme Léa Perabo Bonnet, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 222
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2200824_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par une décision du 7 décembre 2023, le président du Tribunal a donné délégation à Mme Léa Perabo Bonnet, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 221
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50544
17 mai 2022
17 mai 2022
BONNAL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51076
7 septembre 2022
7 septembre 2022
BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE
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