la société Espa, venant aux droits de la société HB, dont le siège est à Fleury-les-Aubrais (Loiret), ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux

Materne, demeurant toutes deux ..., et venant toutes deux aux droits de M. Y...

ont rendu impossible le recouvrement des impositions et pénalités dues par la société ; qu'en retenant, pour caractériser l'existence de cette condition légale en l'espèce, le dépôt sans paiement de deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

policiers municipaux et en répression, l'a condamné à la peine de 4 mois d'emprisonnement ; "aux motifs que "les dépositions des deux fonctionnaires de police municipale concordent pleinement et, à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 7 juin 1994), que Mme Y... a été victime, le 28 mars 1980, sur le territoire allemand, d'un accident de la circulation, alors qu'elle circulait à bord

décision au regard de l'article 1844-7-5 du Code civil la cour d'appel qui, pour écarter une demande en dissolution d'une société fondée sur la mésentente entre associés paralysant son fonctionnement, se borne

mesures d'instruction complémentaires rendues nécessaires par les incertitudes dénoncées comme résultant de celles déjà diligentées ; "alors que, en outre, tout cycle ou véhicule doit être muni de deux

cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1992 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de Mme Isaura X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

Laguerre, de deux nouveaux conseillers, M.

Boris D...

demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les deux

[O] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2023, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont un avec

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

IL A ETE ENCORE DECOUVERT DEUX SACS DE TOILE MARQUES LANTINA ET CONTENANT CINQ VOILES DE BATEAU REVETUES DE MARQUES ETRANGERES ; QUE X...

Y..., demeurant ...Hôtel de ville, à Genève (Suisse), en cassation de deux arrêts rendus les 15 janvier 1990 et 18 juin 1990 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de M.

Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / que les personnes séparées de fait ayant une résidence distincte depuis plus de deux

branches, a légalement justifié sa décision ; que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal et le second moyen du pourvoi provoqué, rédigés en termes identiques,

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens 6. Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.