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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C211266
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 novembre 2025 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Brouzes, conseillère référendaire rapporteure
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C211284
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 novembre 2025 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Israël, conseillère référendaire rapporteure
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C211263
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 DÉCEMBRE 2025 La société Marina
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C211262
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 novembre 2025 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Chauve, conseillère rapporteure, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C211261
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 novembre 2025 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Chauve, conseillère rapporteure, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C211268
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 novembre 2025 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Brouzes, conseillère référendaire rapporteure
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C211042
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2025 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Brouzes, conseillère référendaire rapporteure
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210151
12 février 2026
12 février 2026
Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 janvier 2026 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Philippart, conseillère référendaire rapporteure
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210150
12 février 2026
12 février 2026
Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 janvier 2026 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Brouzes, conseillère référendaire rapporteure
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210152
12 février 2026
12 février 2026
Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 janvier 2026 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Chauve, conseillère rapporteure, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C211276
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 novembre 2025 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne, faisant fonction de présidente, Mme Philippart, conseillère référendaire
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210316
2 avril 2026
2 avril 2026
Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 février 2026 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Salomon, conseillère rapporteure, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210312
2 avril 2026
2 avril 2026
Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 février 2026 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210305
2 avril 2026
2 avril 2026
Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 février 2026 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210524
28 mai 2026
28 mai 2026
Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 avril 2026 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Salomon, conseillère rapporteure, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210519
28 mai 2026
28 mai 2026
Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 avril 2026 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Israël, conseillère référendaire rapporteure
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210529
28 mai 2026
28 mai 2026
Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 avril 2026 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Salomon, conseillère rapporteure, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210308
2 avril 2026
2 avril 2026
Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 février 2026 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Chauve, conseillère rapporteure, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:1203DEC003057996
3 décembre 1996
3 décembre 1996
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Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0524DEC002522194
24 mai 1995
24 mai 1995
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