Maritimes, que le fait d'avoir découvert le 13 mars 1999 dans le véhicule une arme de poing chargée, du matériel servant à se grimer et une perruque et que ce véhicule venait de stationner devant un bureau

24 de la loi du 10 juillet 1965, ensemble les articles 15 et 17 du décret du 17 mars 1967 ; Attendu qu'au début de chaque réunion, l'assemblée générale désigne son président et le cas échéant son bureau

Drôme imposant une journée de fermeture hebdomadaire aux distributeurs de pain ; Attendu que pour déclarer l'action irrecevable, l'arrêt énonce qu'il résulte des statuts du syndicat que seul le bureau

Drôme imposant une journée de fermeture hebdomadaire aux distributeurs de pain ; Attendu que pour déclarer l'action irrecevable, l'arrêt énonce qu'il résulte des statuts du syndicat que seul le bureau

Z... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en condamnation de son employeur à lui payer diverses sommes; qu'il ne s'est pas présenté en personne devant le bureau de jugement mais était représenté

Y... exploitant d'un bureau d'études; qu'il a démissionné le 5 juillet 1989 et quitté l'entreprise dès le 5 août suivant, bien que l'employeur lui ait demandé d'effectuer un préavis de trois mois conformément

syndical qui est de fait conseil syndical pour toutes les décisions et actions en justice à mettre en oeuvre ; qu'au surplus, la lecture des statuts de ce syndicat montre que le Bureau est l'émanation

/ que les modalités d'organisation et de déroulement des opérations électorales doivent respecter les principes généraux du droit électoral ; que les opérations de vote doivent être dirigées par le bureau

licenciement, au paiement de la somme de 16 euros au titre de prime de samedi, pour la période de janvier à mars 2015, avec intérêts au taux légal à compter de la convocation de l'employeur devant le bureau

de la franchir, est constitutif des violences qui lui sont reprochées ; qu'il ne résulte toutefois pas qu'en ces circonstances le prévenu ait pu s'emparer de la barre de fer qui se trouvait dans le bureau

service compétent de l'Aide sociale à l'enfance et non I'URIOPS, association qui n'a vocation qu'à défendre les intérêts catégoriels de ses membres ; le "rapport de prix de journée 2001" établi par le bureau

des serrures permettant l'accès aux parties communes et privatives de ces locaux professionnels constitue de la part du prévenu une voie de fait ne permettant plus à l'exposant le libre accès à ses bureaux

les époux B... reconnaissent tous les éléments qui avaient précédé l'incendie mais nient en être les instigateurs ; que seuls les époux B... avaient un mobile et un intérêt à faire mettre le feu aux bureaux

. ; que Jean-Guy Y... a indiqué au juge d'instruction que la majeure partie des fausses traites avaient été effectuées par lui-même avec l'accord de Jean X... et dans le bureau de ce dernier qui établissait

un souci d'apaisement et n'a pu qu'être interprété par son destinataire comme la manifestation d'une volonté de nuire car il démontre que le prévenu qui savait pouvoir trouver Patrice X... dans son bureau

à Sylvie Nat la somme de 8 000 francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que si les faits n'avaient eu aucun témoin, il n'en demeurait pas moins que Sylvie Nat s'était présentée dans le bureau

piscines et n'a donc pas compétence pour autoriser ou interdire leur exploitation et leur usage ; que, dès lors, en déduisant l'absence de faute de l'architecte X..., et par voie de conséquence du bureau

licenciée le 27 avril 1993 pour faute grave, son employeur lui reprochant d'avoir tenté d'emporter à l'extérieur de l'entreprise de la documentation appartenant à l'entreprise et des fournitures de bureau

Bailleul, a pratiqué des caresses sur le corps (le ventre, la poitrine, le dos ou le sexe) de plusieurs jeunes élèves ; que toutes les victimes ont déclaré que l'instituteur les faisait venir au bureau