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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400602_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01051_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdb5
27 mai 2008
27 mai 2008
L'entreprise a été exploitée ensuite par Lysiane A..., fille de Jean Z....
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300845
23 juin 2009
23 juin 2009
bail contre la seule Mme Carole Z... veuve X... ; que la recevabilité de son action suppose que Mme Carole Z... est devenue et qu'elle est restée titulaire du bail rural initialement consenti à feu Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e337
29 juin 2011
29 juin 2011
, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, Vu l'arrêt rendu par ce siège le 31 mars 2010 condamnant la société TOURISME TRANSPORTS INTERNATIONAUX à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87dfd
5 septembre 2006
5 septembre 2006
payés, de même, doit être exclu de l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés ; Considérant, s'agissant de la prime exceptionnelle, qu'il résulte des pièces produites que son versement n'est
Source officielleCour d'Appel
6253c87cbd3db21cbdd8565f
28 février 2001
28 février 2001
1996, condamné Marie-Christine X... au paiement des sommes suivantes - 2.540,04 F. à titre de préavis, - 1.905,03 F. à titre de salaire du 1er au 23 octobre 1996, - 441,51 F. à titre d'indemnité de congés
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000020936359
9 juillet 2009
9 juillet 2009
enregistrée le 5 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, et le mémoire complémentaire, enregistré le 17 juin 2009, présentée par Mme Marie A faisant élection de domicile au cabinet de Me Jean-Baptiste
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203397_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle18e Chambre
615e0decc25a97f0381f506a
16 janvier 2014
16 janvier 2014
ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2014 N°2014/ Rôle N° 12/15072 [H] [S] C/ SCS CAP BOULANGER Grosse délivrée le : à : - Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d03f
25 novembre 2008
25 novembre 2008
. : JLR/ JBM ARRÊT N ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de ST PIERRE en date du 06 Novembre 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2008
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93741
24 novembre 2016
24 novembre 2016
payés afférents, 1. 581 euros au titre de la mise à pied conservatoire du 15 juin au 11 juillet 2011, outre 158, 10 euros pour les congés payés afférents, 5. 081 euros à titre d'indemnité de licenciement
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd89195
24 avril 2007
24 avril 2007
Pierre BOUYSSIC, Président Mme Christine JEAN, Conseiller Mme Muriel POLLEZ, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e14d
6 juin 2011
6 juin 2011
née le 27 Mars 1969 à SAINT-DENIS (REUNION) ... 69004 LYON représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Catherine BEAUTHEAC, avocat au barreau de LYON
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00613
24 mars 2010
24 mars 2010
X... une somme à titre de part variable de rémunération et à titre de congés payés afférents, outre les intérêts au taux légal avec capitalisation, alors, selon le moyen : 1° / que le juge ne peut dénaturer
Source officielleChambre Sociale
669b530ba3418ee2ae72d18c
19 juillet 2024
19 juillet 2024
374,80 € - rappel de salaire mise à pied 2218,45 € - congés payés sur mise à pied 221,84 € - article 700 du code de procédure civile 1500 € Infirmer le jugement pour le surplus : Déclarer recevables
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02418_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L’agent qui se trouve en position de congé de maladie est regardé comme n’ayant pas cessé d’exercer ses fonctions.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e061
1 juin 2011
1 juin 2011
, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, M.
Source officiellesoc
61372394cd5801467740ba27
11 octobre 2000
11 octobre 2000
Jean-Marc XN..., demeurant ..., 47 / de M. Jean-François XO..., demeurant 1, place Jacques Peltier, 72560 Change, 48 / de M. Thierry XQ..., demeurant ..., 49 / de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201026_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 63 sur 730