La société Carrefour Supply Chain, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 20-22.522 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2020 par la cour d'appel de Caen

La société Normandie Roto impression, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 22-16.997 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2022 par la cour d'appel de Caen

[S] [G], 2°/ Mme [P] [C], épouse [G], domiciliés tous deux [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° J 21-20.378 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2021 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile

responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société Hochet Touchard, a formé le pourvoi n° M 22-10.724 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2021 par la cour d'appel de Caen

SEPTEMBRE 2023 La caisse primaire d'assurance maladie du Loir-et-Cher, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 22-11.352 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2021 par la cour d'appel de Caen

DU 20 SEPTEMBRE 2023 La société Alucad, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 22-18.035 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2022 par la cour d'appel de Caen

Collectes valorisation énergie déchets - COVED, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 23-16.044 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2023 par la cour d'appel de Caen

Collectes valorisation énergie déchets - COVED, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 23-16.045 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2023 par la cour d'appel de Caen

FÉVRIER 2025 La caisse primaire d'assurance maladie du Calvados, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 23-10.312 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2022 par la cour d'appel de Caen

Collectes valorisation énergie déchets - COVED, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 23-16.049 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2023 par la cour d'appel de Caen

Collectes valorisation énergie déchets - COVED, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 23-16.046 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2023 par la cour d'appel de Caen

Collectes valorisation énergie déchets - COVED, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 23-16.047 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2023 par la cour d'appel de Caen

Collectes valorisation énergie déchets - COVED, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 23-16.043 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2023 par la cour d'appel de Caen

Collectes valorisation énergie déchets - COVED, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 23-16.048 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2023 par la cour d'appel de Caen

La caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 23-14.434 contre l'arrêt n° RG : 21/00036 rendu le 9 février 2023 par la cour d'appel de Caen

société ContiTrade France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 24-15.417 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2023 par la cour d'appel de Caen

contrat de partenariat public-privé et ses annexes, signé au cours du mois de décembre 2012 par le ministère de la justice pour la construction, l'exploitation et la maintenance du palais de Justice de Caen

la culpabilité doivent être précises et exemptes de contradiction; que les questions 32 et 33 posaient la question de la complicité d'Henriette A... à des actes de viols sur Aretha B..., commis à Cayenne