. # Mantenimiento de los derechos de los trabajadores en caso de transmisión de empresas. # Asunto C-29/91.

Il précise que pour pouvoir effectuer les relevés de températures, ils devaient confectionner des « cannes pyrométriques » en utilisant, pour ce faire, de « la corde d'amiante pour bourrer la tête de canne

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2024, le département de l'Isère, représenté par Me Cano, demande au juge des référés de lever, en application de l'article L. 521-

As far as can be seen from the documents in the Court’s possession, the proceedings were conducted as follows. 14 .

Elle soutient que : - elle souffre de séquelles physiques et morales irréversibles depuis le diagnostic de son cancer en 2011 la plaçant dans une situation de handicap et d'invalidité ; - un taux

Elle soutient que : - elle est constamment sous oxygène ; - elle souffre des séquelles d'un cancer du sein ; - son état de santé ne lui permet pas d'effectuer les tâches de la vie quotidienne.

inférieur à 200 mètres ; ou / - la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : / - une aide humaine ; - une prothèse de membre inférieur ; - une canne

No 05/355 -2-représentée par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistée de Me DUPOUX de la SCP DUPOUX - CANIS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY

barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTS ET : Mme Yvette Y... ... ... 63000 CLERMONT-FERRAND représentée par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistée de Me DUPOUX de la SCP DUPOUX-CANIS

inférieur à 200 mètres ; ou / - la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : / - une aide humaine ; - une prothèse de membre inférieur ; - une canne

Cano se pourvut devant le Conseil d’État. 28.

803 244 425 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent BELOU, SELARL CABINET BELOU, avocat au barreau du LOT APPELANTE d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de CAHORS le 10

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 Avril 2026 N° Minute : 2026F00118 N° RG: 2026F00052 Date des débats : 19 mars 2026 Délibéré annoncé au 23 Avril 2026 Prononcé par mise à disposition au

club ISYCM du second port de Cannes, la décision par laquelle le maire de Cannes a refusé d'autoriser les sociétés requérantes à céder à un tiers leurs droits de la concession sur le second port de Cannes

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re chambre C ARRÊT DU 15 MARS 2018 N° 2018/217 N° RG 17/04276 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAEN4 SNC CANNES ESTEREL C/ COMMUNE DE CANNES

Article 2 : La COMMUNE DE CANNES versera à la SNC Cannes Esterel, à titre de provision, une somme de 1 500 000 euros.

Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION FRANCAISE DE CANOE-KAYAK ET DISCIPLINES ASSOCIEES, dont le siège est ..., représentée

La société CANON EUROPA a alors confié la distribution de ses produits à une autre société de son groupe, la société CANON PHOTO VIDEO FRANCE (CANON FRANCE) à compter du 1er mai 1996.

à occuper les terrains du domaine public maritime en vue de la construction des installations annexes du second port de Cannes, dit Port Canto ; que par une convention du 27 février 1965, expirant le

, portant intérêts à compter du 5 février 2002, à verser par la commune de Cannes à la société Cannes Estérel.