déterminer qu'il y ait eu violation du secret professionnel par une personne ayant concouru à l'enquête ; "alors, d'une part, qu'il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué que c'est la carence

trois ans de pratique dans l'échelon 310, la convention collective nationale instaure donc un passage automatique au coefficient supérieur dans la catégorie concernée, dans le cadre d'une évolution de carrière

verser ces documents aux débats et d'ordonner une mesure d'instruction ; qu'en s'en abstenant et en déclarant le licenciement dépourvu de motifs réels et sérieux, "faute de preuves suffisantes des carences

licenciement fixe les limites du litige ; que les reproches formulés à l'encontre du salarié portaient sur des faits précis ; que la cour d'appel, qui a cru pouvoir apprécier de façon générale les carences

, serait chargé, notamment, d'effectuer la déclaration des créances obligataires , ne vise que l'hypothèse du "défaut de déclaration par les représentants de la masse", à savoir, littéralement, la carence

X... et Mme Y... avaient détaillé, devant les premiers juges, les carences du rapport d'expertise, qui avait omis de tenir compte à plusieurs égards des stipulations contractuelles, contrairement au devis

d'appel constate que la société Girard X... et la société TPM, dont Mme X... est également gérante, ont des activités complémentaires en ce sens que la première a pour objet social l'exploitation de carrières

selon le moyen, que, d'une part, une sanction disciplinaire suppose une décision de l'employeur ayant une incidence immédiate ou différée sur la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière

banque ; qu'en opposant des motifs inopérants sur l'absence d'urgence, l'existence d'une contestation sérieuse, l'inexistence d'une action en contrefaçon engagée, ou l'interdiction de suppléer à la carence

, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de l'association Arc-en-Ciel, dont le siège est Plateau des Lavandes, 13470 Carnoux-en-Provence

part, que Mme Y... n'a jamais porté sur ses bulletins de salaires la mention de son emploi et de sa classification professionnelle en violation de l'article R. 143-2 du Code du travail ; que cette carence

B..., carence qu'elle a jugé à l'origine du litige, n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, en violation de l'article 1375 du Code civil ; 2 / qu'en considérant que les résultats

[D] a établi, lors de la souscription du contrat de carrière en 1990, une fausse déclaration relative à la pathologie de son oeil droit résultant de l'accident de la circulation survenu en 1982, constituant

respectives des parties et leurs moyens ; que le jugement qui ne contient aucun rappel du fondement de la demande de Mlle X..., ni les moyens qui lui ont été opposés en défense par la société Safogex, carences

Carmet, Boubli, conseillers, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M.

X... qu'une carence dans la surveillance du travail de son épouse sans constater que ce dernier avait personnellement commis ou fait ou laissé en toute conscience commettre un fait visé par l'article 182

d'appel de se prononcer sur le montant d'une prime salariale ; que la cour d'appel, qui constate elle-même qu'il a déposé dès le 11 septembre 1991, au greffe de ladite cour, la copie d'un rapport de carence

dans ces formes limitées de cancer de l'ovaire, le pronostic d'évolution dépend directement de la qualité de l'acte chirurgical initial et de sa rapidité de mise en action, pour en déduire que les carences