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Par des mémoires enregistrés les 27 janvier 2023 et 30 janvier 2025, le dernier n'ayant pas été communiqué, la société CBL Repro, représentée par Me Cerveaux succédant à Me Belloteau, conclut au rejet

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2212164_20230109

Administratif

9 janvier 2023

établie dans la mesure où les circonstances selon lesquelles C aurait besoin de beaucoup de calme autour d'elle et de repos, ferait preuve en outre d'une grande sensibilité émotionnelle, et dont le cerveau

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02667_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 août 2020 et 24 janvier 2022, la société Bâtiment Travaux Océan Indien, représentée par Me Cerveaux, demande à la cour :

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6ème chambre

DTA_2202347_20250108

Administratif

8 janvier 2025

D avait bénéficié d'une surveillance appropriée de sa lésion cérébrale par le CHRU de Lille après 2010, comme exposé au point 4, son augmentation significative, dans une zone très fonctionnelle du cerveau

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6137262bcd580146774237c9

Cassation

18 septembre 2002

qu'il avait la qualité de gérant ; qu'il ajoutait que la SARL EGCR avait comme unique fournisseur les Constructions Comtoises, gérées par Josette X..., mais qu'en réalité son frère Michel était le "cerveau

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Chambre 1-4

6973b113cdc6046d4772d7c3

Appel

22 janvier 2026

Par exploit en date des 15 et 16 juin 2016, la société MMA Iard Assurances Mutuelles et la société MMA Iard ont fait assigner la société Allianz, la société Bet Cerreti et La MAF et par exploit en date

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2ème chambre

DTA_2108414_20231226

Administratif

26 décembre 2023

D'autre part, s'il soutient qu'un arbre, un cerisier presque centenaire, a été abattu au mois d'octobre 2021 sans autorisation d'urbanisme, il ressort toutefois des pièces du dossier que la coupe et l'abattage

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0319DEC002292709

Admin. suprême

19 mars 2019

TOLOCICHIN 28/07/1987 Cricova moldave Vladimir MOCREAC Articles 3 et 13 23. 53677/16 06/09/2016 Vitalie GROZA 08/01/1964 Chișinău Moldave Vitalie ZAMĂ Articles 3 et 13 24. 57612/16 26/09/2016 Marin CERNEI

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CHAMBRE 2 SECTION 1

627218b2228a02057de6742d

Appel

28 avril 2022

Paris COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Véronique Renard, président de chambre Dominique Gilles, président Pauline Mimiague, conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Audrey Cerisier

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TCOM

VENDREDI

69c31567cdc6046d47d34aa4

Commerce

16 janvier 2026

factures, les différents documents de chantier, les certificats matières, le constat de l'huissier de la société EVIAA MARINE SAS, tous les documents constitutifs du DOE en précisant : « Du côté de CERENIS

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6ème chambre 1ère section

67895bd4428384b762e6385c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

SDEEC CONFORT 14 rue des Cerisiers 91090 LISSES défaillant Société MAAF ASSURANCES prise en qualité d’assureur décennal de la Société SDEEC CONFORT.

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2ème chambre

DTA_2302151_20250918

Administratif

18 septembre 2025

Toutefois, la notice descriptive indique, conformément aux dispositions de l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme précitées, que les clôtures et la végétation restent inchangés, et que seul un cerisier

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Sociale A salle 1

5fddb159badb0a590d75820b

Appel

29 juin 2018