Chardon, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Chardon, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Chardon, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Chardon, conseiller rapporteur, M. Buffet, Mme Borra, M. Séné, Mme Lardet, conseillers, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chardon, conseiller rapporteur, M. Laplace, Mme Vigroux, M. Buffet, Mme Borra, M. Séné, Mme Lardet, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Chardon, conseiller rapporteur, Mme Vigroux, MM. Buffet, Séné, conseillers, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Chardon, conseiller rapporteur, M. Laplace, Mme Vigroux, M. Buffet, Mme Borra, M. Séné, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Chardon, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M.

Chardon, conseiller rapporteur, M. Delattre, conseiller, M.

Chardon, conseiller rapporteur, MM. Delattre, Laplace, Mme Vigroux, MM. Buffet, Séné, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 10 décembre 1993, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, les a condamnés chacun à 6 mois

conseils de l'inculpé a été convoqué pour l'audience de la chambre d'accusation ; "alors que l'inculpé avait désigné deux conseils, appartenant à des barreaux différents, Marseille et Toulon ; que chacun

INC par actes des 2 et 3 février 1989 tandis que la société Axa Global Risks est intervenue à l'instance ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal et le second moyen du pourvoi incident, pris, chacun

entraîne de plein droit, en application de l'article 178 de la loi du 25 janvier 1985, devenu l'article L. 624-1 du Code de commerce, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de chacun

confirmé le jugement en ce qu'il a dit que les charges afférentes à l'entretien de l'immeuble indivis et à son affectation en maison de vacances selon les usages antérieurs seront assumées par moitié par chacune

clinique avait été régulièrement notifiée, alors, selon le moyen, qu'il aurait ainsi, d'une part, violé l'article 1842 du code civil, constatation étant faite qu'elle avait été effectuée auprès de chacun

... et de 68 % pour Mme X..., le bien étant financé, pour partie, par des fonds personnels à Mme X... et, pour le surplus, au moyen d'un emprunt souscrit au nom des deux concubins à hauteur de 50 % chacun

évalué à 165 000 euros, opérant ainsi cession forcée, et de dire qu'il doit payer la différence entre le montant de la prestation compensatoire ainsi fixée et la part de la valeur du studio revenant à chacun

Que chacun des demandeurs réclame le paiement de la somme de 30.000 euros.

référé du 24 mai 1977, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel n'a pas motivé sa décision sur cette question d'intérêts; et alors, d'autre part, que le partage provisionnel confère, à chacun