avait fait valoir dans ses conclusions qu'une fraude était à l'origine de la mention d'heures exagérées éffectuées par l'équipe dirigée par le frère du salarié et dont celui-ci faisait partie sur le chantier

société désignée comme débitrice; que la société ISE a été mise en redressement judiciaire avant d'avoir réglé à ses sous-traitants les prix de leurs travaux; que, pour obtenir d'eux l'achèvement du chantier

Y... a réellement occupé les fonctions de conducteur de travaux sur divers chantiers à partir du deuxième trimestre 1985 jusquau début du deuxième trimestre 1988 ; Mais attendu que par une appréciation

Marcel Y..., demeurant à Peuvillers (Meuse), Damvillers, 2 / Mme Chantal D..., divorcée de M.

X... ainsi qu'une procédure de saisie immoblière ; qu'estimant que la société UCB avait commis une faute en versant à la société Isorex le montant du prêt alors qu'elle n'avait pas terminé le chantier,

Ecospace, alors, selon le moyen, que le contrat de sous-traitance est un contrat d'entreprise par lequel la partie qui sous-traite confie au tiers sous-traitant l'exécution de travaux spécifiques sur un chantier

Invoquant l'existence de désordres dénoncés au cours de l'année de parfait achèvement et le retard pris par le chantier, M. et Mme [R] ont assigné en référé les sociétés Géoxia et Zurich, ainsi que la

revendication au titre des pénalités de retard, sans répondre au moyen présenté par la société MRS carrelage, preuves à l'appui, tiré de ce qu'aucun des retards et non-conformités constatés sur le chantier

[G] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans la spécialité « automobiles, cycles, motocycles, poids lourds, engins de chantier et agricoles

Y..., Jean-Marie Z... et Alain A... étaient tous trois salariés de la société SPM sise à Vierzon, Jean-Jacques X... étant le gérant majoritaire de ladite société créée le 1er juillet 1996 ; que ce chantier

[K] a signé un procès-verbal de livraison et le 20 août, le navire ayant été acheminé sur le chantier naval Izola où il devait être préparé pour sa mise en eau, M. et Mme [K] l'ont fait assurer par la

Jean, Daniel K... demeurant ... aux Cerises à La Chappelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique), 19 ) de Mme Evelyne, Marie M..., née XI..., demeurant ... aux Cerises à La Chappelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique

[I] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Clear Channel France et autres Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance

Peaceful enjoyment of possessions Affixing of seals to television set for non-payment of licence fee: inadmissible   The applicant applied to the subscriptions office of a public-service broadcasting channel

[V] a été engagé, en qualité d'attaché technico-commercial, par la société Clear Channel France.

, administrateur judiciaire associé de la SCP Bayle et Chanel, une mission d'assistance.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/07148 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MUQF [N] C/ Société PASCALE CHANEL & [C] [H] Société.

d'emplacement d'une tour, normalement installée lors de sa visite matinale du chantier par rapport à celui lors de l'accident survenu l'après-midi ; "que, de troisième part, la cour d'appel relève