Christian X... des chefs d'abus de confiance aggravé, escroquerie et blanchiment, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 novembre 2017

la chambre de l'instruction a fait droit à cette demande par un arrêt rendu en chambre du conseil et qu'en décidant - par une décision implicite - de soumettre Stéphane X... à des débats publics en dehors

- la SARL TRUNO & ASSOCIES - la SELAS HMN & PARTNERS ([Localité 84]) - la SELARL AUVERJURIS Copies électroniques : - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES - Me Marie-christine

public appearances, militating in favour of secularism and the Republic (the two pillars of religious and patriotic impiety are sufficient in themselves to enable any reader of average intelligence to decode

They are Christian Orthodox believers who used to be employed by the applicant organisation. They all live in Sofia. 4.

nationalité Française [Adresse 5] [Localité 12] PARTIES INTERVENANTES DÉBATS & DÉLIBÉRÉ : L'affaire est venue à l'audience publique du 09 juin 2022 devant la cour composée de Madame Christina

Christian MESIERE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Yves ROLLAND. Greffier lors des débats : M.

.-92200 NEUILLY SUR SEINE Jamais condamné, libre, Comparant, assisté de Maître CHARRIERE-BOURNAZEL Christian, avocat au barreau de PARIS (conclusions) PARTIES CIVILES Z...

Le 29 mai 2018, une nouvelle déclaration de sinistre a été faite suite à une dégradation de la façade entraînant des décollements ainsi que la présence de fissures et de moisissures.

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Christian

Christian DONNADIEU, Président de Chambre et par Mme Hélène Bajeux, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Christian BYK, Conseiller Mme Sophie BADIE, Conseillère qui en ont délibéré.

CHRISTINE, faisant fonction de greffier, ayant prêté serment le 11 avril 2022.

Yan MAITRAL, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 20 Mars 2025,

SELEURL BILSKI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : R0093 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Juin 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine

de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Septembre 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Patricia GRASSO, Président et Madame Marie-Christine

Copie exécutoire délivrée le : 01 FÉVRIER 2019 à : Me Christine Y..., avocat au barreau de MARSEILLE Me Catherine Z..., avocat au barreau de MARSEILLE Décision

qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Hugues FEBVAY, avocat au barreau de DUNKERQUE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Christine