CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 816 résultats pour « Claire SIEG-MONTHUIS »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe
(1) L'annexe peut être consultée au siège de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, place Félix-Barret, 6e, 13282 Marseille Cedex 20.
Article 38
Il est attribué à chaque liste et pour chaque groupe un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste pour la représentation du groupe considéré.
Article 36
Les attributions confiées au représentant de l'Etat par l'article 21 de la loi du 26 janvier 1984 précitée sont exercées par le commissaire de la République du département ou de la région où se trouve le siège du centre.
Article 21
Chaque liste de candidats comprend autant de noms qu'il y a de sièges de représentants titulaires ou suppléants à pourvoir pour un groupe donné. Elle peut ne pas comporter de noms pour un ou plusieurs groupes.
Article 5
Les concours sur titres pour l'accès à l'emploi de moniteur des écoles et centres préparant aux professions paramédicales sont ouverts par arrêté au préfet du département siège de l'établissement ou des établissements disposant de postes vacants.
Article 43
L'agrément n'est délivré qu'après communication au commissaire de la République de la région où l'association a son siège des documents justificatifs des garanties financières et de l'assurance de responsabilité civile.
Article 12
Le siège du service de la conservation de la propriété immobilière de Mayotte est situé à Mamoudzou.
Article 1
Les concours sur épreuves visés à l'article 11 (2°) du décret précité du 6 mars 1973 sont ouverts par arrêté du préfet du département siège du ou des établissements disposant de postes vacants.
Article 24
Lorsque tous les sièges d'un collège n'ont pas été pourvus lors d'un scrutin, il y a lieu d'annuler celui-ci et d'organiser de nouvelles élections pour ce collège.
Article 223 VQ quater
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 38
Sous réserve de l'article 223 VQ quinquies, le résultat net comptable d'un établissement stable n'est pas pris en compte pour la détermination du résultat qualifié de son siège.
Article R814-30-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 64
Nul ne peut siéger dans la formation de jugement ou dans la formation mentionnée à l'article R. 814-30-12 s'il existe une raison sérieuse de mettre en doute son impartialité.
Article R6144-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 15 > 95
La répartition et le nombre des sièges au sein de la commission sont déterminés, pour chaque catégorie, par le règlement intérieur de l'établissement qui assure en son sein une représentation minimale et équilibrée de l'ensemble des disciplines de l'établissement
Article D4031-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 29 > 66
Lorsqu'un siège devient vacant, l'organisation syndicale dont est issu le professionnel pourvoit à son remplacement en désignant un nouveau représentant, pour la durée du mandat restant à courir.
Article R314-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 79 > 51
La chambre d'appel exerce les compétences dévolues aux chambres spécialisées de la cour d'appel à l'exception de celles dévolues à la chambre de l'instruction qui siège à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion.
Article R441-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 82
-L'autorité administrative mentionnée au I de l'article L. 441-15 dans le ressort territorial de laquelle le demandeur a établi son siège social ou son établissement est :
Article R1441-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 20
En l'absence d'entreprises adhérentes pour déterminer la répartition des sièges entre les organisations professionnelles pour une section donnée, sont pris en compte les entreprises adhérentes et les salariés qu'elles emploient pour l'ensemble des sections
Article R365-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 71 > 58
La demande d'agrément ou d'extension de l'agrément relative à la maîtrise d'ouvrage est adressée par le représentant légal de l'organisme au préfet de la région où est situé le siège social de l'organisme.
Article R434-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 02 > 42
En cas de défaillance d'une association, le préfet du département de son siège social peut décider d'office d'assurer à titre provisoire la gestion de son budget ou son administration.
Article D214-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 07 > 21
Le Conseil supérieur de l'éducation routière siège au moins deux fois par an. Il peut être convoqué à tout moment par le président du conseil ou à la demande de la moitié au moins de ses membres.
Article L552-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 09
Il statue dans une formation présidée par un magistrat du siège et comprenant, en outre, deux assesseurs.
Page 63 · 6 816 résultats