Il en a été rendu compte à la Cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu ce jour.

été débattue le 23 Juin 2020 en audience publique, devant la Cour composée de : C.

La Cour a demandé à avoir communication des conclusions de première instance et celles-ci lui ont été adressées.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2020 N° RG 19/01254 - N° Portalis DBV3-V-B7D-S7VF AFFAIRE : [D] [T] ...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 Janvier 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/02354

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2019 mfb N°2019/ 674 Rôle N° RG 18/07004 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCKSU Société D'ADMINISTRATION ET DE GESTION (SAG

Copie exécutoire délivrée le : Me Yann BOISADAM la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

La cour statue sur l'appel régulièrement interjeté par M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 17e chambre ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2019

Par courrier du 19 juin 2013, la société a saisi la commission de recours amiable de l'organisme.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IG 13e chambre ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2020 N° RG 20/00045 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TVS6 AFFAIRE : SELARL DE KEATING

: L'affaire a été débattue le 18 Février 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 FÉVRIER 2020 N° RG 19/02629 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TEBR AFFAIRE : SARL ALTHEA GESTION

au répertoire général : N° RG 19/12202 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAEM3 Décision déférée à la cour : Ordonnance du 25 Juin 2019 - Cour d'Appel de PARIS - RG n° 18/22656 APPELANTE SAS GROUPE

d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mars 2018, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la saisine de la cour La société Generali Bike soutient que c'est la déclaration d'appel qui saisit la cour et opère effet dévolutif, conformément à l'article 562 du code