l'Union régionale des sociétés de secours minières du Centre, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1992 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de Jean-Claude

: - L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 20 novembre 1997, qui, dans l'information suivie contre Jean-Claude

articles 398, 485, 486 et 512 du code de procédure pénale, de l'article 6 de la CEDH, ensemble les articles 591 et 593 du code de procédure civile, le principe de l'imparité, manque de base légale et défaut

cassation, pris de la violation des articles 5 de la Convention européenne des droits de l'homme, 122-4 et 224-1 du Code pénal, 67 et suivants, 122, 575, alinéa 2, 7 , 593 du Code de procédure pénale, défaut

de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 121-1, 313-1, alinéas 1 et 2, 313-7, 313-8, 131-26, 131-27, 131-31, 131-35 nouveaux, 405 ancien du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut

1966, L. 241-3, 4 , du Code de commerce, 213-1, 213-2, 216-1, 216-2, 216-3 du Code de la consommation, 121-6, 121-7, 321-1, 321-3, 321-9, 321-10 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 47, 196, 197-1 , 198 et 211 de la loi du 25 janvier 1985, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande d'audition contradictoire de témoins à charge n'ayant à aucun stade de la procédure

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, n° 96, du 11 février 1991, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise, mise en vente de denrées

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1 et 4 de la loi du 5 juillet 1985, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-7, alinéa 1er, 441-7, alinéa 2 - 1a, 421-6 et 121-7 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Gaschignard, avocat aux Conseils, pour la société Claubon et M. Y...

Claude B... qui l'avait emprunté plusieurs heures auparavant ne justifiaient pas la prise de précautions autres que celles mises en oeuvre par M.

Qu'ainsi, le moyen manque en fait ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-7 et 314-8 du Code pénal, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Claude, - X...

mis en place n'assurait pas une protection suffisante de la confidentialité des données enregistrées ; qu'à l'issue de l'information suivie sur cette plainte, Jean Y..., président du SIMTPA et Jean-Claude

demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de la violation des articles L. 16-B du Livre des procédures fiscales et 593 et suivants du Code de procédure pénale, défaut

demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de la violation des articles L. 16-B du Livre des procédures fiscales et 593 et suivants du Code de procédure pénale, défaut

Claude, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de CASTRES, en date du 7 novembre 2003, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des

Claude X..., 2°) Mme A..., Arlette Z..., son épouse, demeurant tous deux à Freyssinet, Joyeuse (Ardèche) en cassation d'une ordonnance rendue le 17 mai 1991 par le juge de l'expropriation du département