mars 1990 stipulaient que la mise à disposition du matériel s'accompagne d'une mise à disposition du personnel de conduite placé sous la direction, le contrôle et la responsabilité du locataire "en dehors

X... sur son comportement lors de la journée "portes ouvertes" organisée par la société Ouest injection, se sont déroulés en dehors des heures de travail et hors de la SA France location ; que M.

le nom Ollivier avait également un pouvoir distinctif; que la marque Lambert Ollivier forme par suite un tout indivisible, dont le premier terme ne conserve pas son pouvoir distinctif propre en dehors

condamné à payer à ses anciens salariés diverses sommes, alors, selon le moyen, d'une part, que questionné sur ses agissements ainsi que sur ceux de ses collègues Z... et Y..., relativement au vol de denrées

visées à l'article 114 du Code de procédure pénale ; "alors que la détention provisoire ne peut être prolongée après un débat contradictoire tenu sans respecter le délai légal de convocation, et en dehors

ou quittances, de 9 286,78 euros à titre de rappels de salaire de juillet 2014, en deniers ou quittances, et de le débouter du surplus de ses demandes, alors « que le juge est tenu de respecter et de

grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le moyen, 1 / que la diffusion d'un article contenant des expressions outrageantes ou des imputations blessantes à l'adresse d'une personne dénommée

de décoration n'étant pas niée par les sociétés Daniel Y... et Compagnie fiduciaire européenne, sociétés commerciales, distinctes de la SCI Les Buclos à l'égard de laquelle les honoraires avaient été

de bonne foi le contrat de travail; que, lorsque l'inexécution par le salarié de ses obligations a pour origine un comportement fautif de l'employeur, le licenciement subséquent du salarié se trouve dénué

la mise en demeure, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 26.2 des conditions générales de la police prévoyait qu'"aucune reconnaissance de responsabilité, aucune transaction intervenant en dehors

français, sans intervention d'une quelconque autorité judiciaire, qu'il en résulte, en outre, que ces demandes ont été effectuées en marge de tout cadre institutionnalisé de coopération, en tout cas en dehors

X... fait également grief à l'arrêt de lui avoir dénié la qualité de salarié ; Attendu que la cour d'appel a relevé, d'une part, que l'intéressé n'établissait pas avoir exercé une activité technique

X..., Y..., Z..., A..., et B... ont été engagés par l'association District de football de la Seine-Saint-Denis au cours des années 2000 et 2001 en qualité d'animateurs médiateurs dans le cadre du dispositif

lieu du travail, fait dont la preuve incombe au salarié ; qu'en l'espèce, en affirmant, pour faire application de cette présomption, qu'il était faux de soutenir que Mme X... avait été vaccinée en dehors

TELEVIDEO COMMUNICATION, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 24 novembre 2005, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée

intervenu en septembre 1990 et février 1991 en qualité de salarié de cette société; qu'il importe peu que cette intervention ait été faite à l'insu de l'employeur sans ordre de service écrit, en dehors

par arrêt du 5 novembre 1998, la cour d'appel de Versailles a précisé que le solde du prix de vente des actions et parts sociales fixé dans le premier arrêt à la somme de 1,5 MF était toujours du en deniers

[K] et le premier moyen, pris en sa seconde branche, proposé par la procureure générale près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion 6.