diverses sommes au titre des heures supplémentaires, des congés payés afférents et des dommages-intérêts pour non-respect de la contrepartie obligatoire en repos, de condamner l'employeur aux entiers dépens

agi de son vivant, la cour d'appel, qui a dénaturé les termes du litige, a violé les dispositions des articles 4 et 5 du code de procédure civile ; 2°/ que nul ne peut s'enrichir sans cause aux dépens

[S] [O] et Mme [L] [E] épouse [O] la somme de 1.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamne la SAS Ets [C] [B] aux entiers dépens ; que pour conclure à

Les salariées font grief aux arrêts de les débouter de leur demande de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail et de les condamner aux entiers dépens, alors : « 2°/ que la mise

de la convention d'assistance, de rejeter sa demande tendant à voir condamner la société La Grande Pharmacie des Minimes à lui payer la somme de 150 000 euros à ce titre, de la condamner aux entiers dépens

fautes de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif de la société Auto concept Venelles, et en conséquence de le condamner in solidum avec Mme [M] à payer la somme de 900 000 euros ainsi que les dépens

payés afférents, à rembourser à Pôle emploi les indemnités de chômage versées au salarié du fait de son licenciement ainsi qu'à une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens

concurrent même en l'absence de droits privatifs sans vérifier, ainsi qu'elle y était invitée, si les articles 120 et 127 du code de commerce égyptien prévoyaient que, en l'absence d'un enregistrement d'un dessin

dans l'attente des décisions des juges du fond sur le transfert des contrats de travail, de la débouter de sa demande en application de l'article 700 du code de procédure civile et de la condamner aux dépens

tribunal correctionnel du chef de dégradation d'un bien d'utilité publique pour avoir, alors qu'il était en garde à vue, tracé, avec son pouce, sur les murs de sa cellule, diverses inscriptions, dont un dessin

[P] [O], à Mme [B] [O] et à Mme [N] [R], de les condamner à payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile à la société Colas, aux entiers dépens de première instance

52, paragraphe 1, du même règlement dispose : « La nullité de la marque communautaire est déclarée, sur demande présentée auprès de l'Office [de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins

fixation de la résidence des enfants, sur le droit de visite et d'hébergement du père, sur la contribution alimentaire du père à l'entretien et à l'éducation des enfants avec rétroactivité, sur les dépens

CETAT54-06-05-08 PROCEDURE - JUGEMENTS - FRAIS ET DEPENS - DEPENS DEVANT LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS -Tribunal ayant partagé les dépens entre deux départements ministériels.

litigieuse et que celle-ci serait en tout état de cause inopposable au débiteur défaillant, de prononcer la nullité de la saisie du 12 mai 2020 et sa mainlevée et de la condamner aux frais de saisie et aux dépens

Remboursement partiel frais et dépens

Sur les demandes accessoires La SAS FESTA, qui succombe en son appel, devra supporter les dépens conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

AOC rouges, d'où l'éviction de tous les adhérents du Syndicat intercommunal s'agissant de l'utilisation de la bouteille écussonnée "symbole de l'AOC Châteauneuf du Pape" dont il faisait depuis des décennies